Démarches administratives
Le Centre Administratif et Social, situé en face de l'Hôtel de Ville, regroupe une partie des services municipaux et vous accueille pour traiter vos démarches et répondre à vos demandes administratives. Aucune démarche administrative n'est effectuée dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville.
Prendre rendez-vous auprès du service Etat-civil et Affaires générales
Prendre rendez-vous auprès du service Vacances
Accueil au Centre Administratif et Social Fernand-Lefort (CASO):
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h (fermeture à 17h30 au mois d'août).
Samedi : de 8h30 à 12h.
Le matin, sans rendez-vous :
- retraits de carte nationale d'identité, passeports, attestations d'accueil, livrets de famille, et actes naissance, de mariage et de décès ;
- dépôts de légalisations de signature, certifiés conforme, livrets de famille, inscriptions recensement militaire, changements de résidence, reconnaissances avant naissance, déclarations de décès et organisations d'obsèques.
L'après-midi, sur rendez-vous (en ligne ou au 01 49 45 67 89) :
- instructions de dossier : carte nationale d'identité, passeports, dossiers de mariage, Pacs, changements de nom / prénom, attestations d'accueil, inscriptions électorales, reconnaissances après naissance, déclarations de décès et organisation d'obsèques.
- PAPIERS - CITOYENNETÉ
Afin de réduire les risques de fraude à l'état civil, les actes de naissance et de mariage demandés en ligne sont envoyés à la Mairie du domicile du demandeur. Pour retirer votre document, merci de vous présenter dans votre Mairie munis de votre pièce d'identité.
- [EN LIGNE] Acte de naissance
- [EN LIGNE] Acte de mariage
- [EN LIGNE] Acte de décès
- [EN LIGNE] Passeport / Carte d'identité
- [EN LIGNE] Inscription sur les listes électorales
- [EN LIGNE] Interroger sa situation électorale (vérifier l'état d'inscription sur liste électorale et connaitre le bureau de vote)
- [EN LIGNE] Recensement citoyen
Pour une première demande ou le renouvellement d'une carte nationale d'identité, un rendez-vous est nécessaire si vous n'habitez pas à Saint-Ouen-sur-Seine.
- Actes d'état civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance) (pdf - 43 Ko)
- Attestation d'accueil (pdf - 82 Ko)
- Attestation sur l'honneur (hérédité) (pdf - 41 Ko)
- Carte d'identité - Majeur (pdf - 138 Ko)
- Carte d'identité - Mineur (pdf - 65 Ko)
- Changement de prénom (pdf - 110 Ko)
- Certificat de vie commune ou de concubinage (pdf - 38 Ko)
- Certificat d'hérédité (pdf - 46 Ko)
- Changement de résidence (pdf - 82 Ko)
- Critères d'admissibilité des photos d'identité (pdf - 23 Ko)
- Déclaration de perte, de vol ou de destruction d'un livret de famille (pdf - 30 Ko)
- Inscription sur les listes électorales (pdf - 87 Ko)
- Inscription listes électorales - Formulaire Cerfa 12669*01 (à l'usage des citoyens français) - Elections nationales (pdf - 56 Ko)
- Inscription listes électorales - Formulaire Cerfa 12670*01 (à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne) - Elections municipales (pdf - 44 Ko)
- Inscription listes électorales - Formulaire Cerfa 12671*01 (à l'usage des citoyens non-français de l'UE) - Elections des représentants français au Parlement Européen (pdf - 44 Ko)
- Légalisation de signature (pdf - 64 Ko)
- Livret de famille (pdf - 138 Ko)
- Pacte civil de solidarité (PACS) (pdf - 100 Ko)
- Passeport - Majeur (pdf - 53 Ko)
- Passeport - Mineur (pdf - 57 Ko)
- Recensement citoyen (pdf - 80 Ko)
- PORTAIL FAMILLES
Le Portail Familles vous permet, entre autres, de :
- faire une demande de place en crèche
- effectuer une pré-inscription scolaire et périscolaire (accueil de loisirs, restauration, études surveillées)
- consulter et régler vos factures
- réserver les vacances en accueil de loisirs
- consulter les plannings de fréquentation en crèche
- modifier les personnes habilitées et les contacts en cas d'urgence
- consulter votre quotient familial
Vous n'avez pas de compte ?
Pour créer un compte, une première inscription physique au service Petite enfance ou Vie scolaire est nécessaire.
URBANISME REGLEMENTAIRE - Dans le contexte sanitaire actuel, les équipes de l'urbanisme réglementaire Saint-Ouen-sur-Seine sont réorganisées pour répondre à vos demandes. Toutefois les modalités d’accueil du public ont été aménagées. Aucun dossier ne peut être déposé au siège de Plaine Commune.
L’accueil du public se fait uniquement sur prise de rendez-vous les lundis, mardis et mercredis de 8h30 à 12h30. Pour les conseils sur les démarches à réaliser dans le cadre de travaux et pour les dépôts de demande d’autorisation ainsi que tout renseignement en matière foncière, la prise d’un rendez-vous est impérative.
Pour fixer un rendez-vous, il convient de contacter par mail
> le service Pôle Foncier : foncier.saint-ouen@plainecommune.fr
> le service Pôle Droit des sols : utdroitdessols.stouen@plainecommune.fr
Perte d'une pièce d'identité
ATTENTION ! Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité ou votre passeport en France, il convient de faire une déclaration de perte.
- Soit en Mairie : la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier de renouvellement.
Le formulaire Cerfa n°14011*02 est à télécharger , à remplir et sera validé par la Mairie lors du dépôt de votre dossier
- Soit aux autorités de Police : seulement si vous ne souhaitez pas redemander immédiatement une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
- Si la perte à eu lieu à l'étranger : il faut s'adresser à l'Ambassade ou consulat français à l'étranger. Un récépissé vous sera remis. En savoir plus
Service-Public.fr : le site de l'administration française
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Le saviez-vous ?
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