Démarches administratives
A compter du lundi 22 juin, le Centre Administratif et Social Fernand-Lefort (CASO), situé au 6 place de la République rouvre au public. Afin de pouvoir traiter dans les meilleurs délais les nombreuses demandes dû à la crise sanitaire, de nouveaux horaires ont été mis en place et des rendez-vous en ligne peuvent être pris pour l'Etat-civil et les Affaires générale.
Nouveau ! Prise de rendez-vous en ligne pour les démarches auprès du service Etat-civil et Affaires générales.
Prendre rendez-vous auprès du service Etat-civil et Affaires générales
Prendre rendez-vous auprès du service Vacances
Accueil au Centre Administratif et Social Fernand-Lefort (CASO):
Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h.
Samedi : 8h30 à 12h. Ouverture le jeudi matin.
Prises de rendez-vous:
- état-civil et affaires générales : le matin sans rendez-vous (retrait uniquement), l’après-midi sur rendez-vous uniquement.
- logement : sur rendez-vous uniquement. Tel : 01 49 45 77 57
Port du masque obligatoire.
Urbanisme réglementaire
- Pour le dépôt de dossiers/ renseignements cadastres / remise ou demande de documents/consultation des autorisations d’occupation du sol : lundi/mercredi/vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Renseignements techniques ou points sur dossiers en instruction sur RDV : lundi/mercredi/vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Pôle foncier
- Dépôt des DIA/remise de documents/prise de RDV : lundi/mercredi/vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Pour toute demande ou d’information, vous pouvez contacter le pôle Droit des sols aux numéros suivants : 01 71 86 30 64 ou 30 63, ou le pôle Foncier 01 71 86 31 07
Plus d'infos sur le site de Plaine Commune
- PAPIERS - CITOYENNETÉ
Afin de réduire les risques de fraude à l'état civil, les actes de naissance et de mariage demandés en ligne sont envoyés à la Mairie du domicile du demandeur. Pour retirer votre document, merci de vous présenter dans votre Mairie munis de votre pièce d'identité.
- [EN LIGNE] Acte de naissance
- [EN LIGNE] Acte de mariage
- [EN LIGNE] Acte de décès
- [EN LIGNE] Passeport / Carte d'identité
- [EN LIGNE] Inscription sur les listes électorales
- [EN LIGNE] Interroger sa situation électorale (vérifier l'état d'inscription sur liste électorale et connaitre le bureau de vote)
- [EN LIGNE] Recensement citoyen
Pour une première demande ou le renouvellement d'une carte nationale d'identité, un rendez-vous est nécessaire si vous n'habitez pas à Saint-Ouen-sur-Seine.
- Actes d'état civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance) (pdf - 43 Ko)
- Attestation d'accueil (pdf - 82 Ko)
- Attestation sur l'honneur (hérédité) (pdf - 41 Ko)
- Carte d'identité - Majeur (pdf - 138 Ko)
- Carte d'identité - Mineur (pdf - 65 Ko)
- Changement de prénom (pdf - 110 Ko)
- Certificat de vie commune ou de concubinage (pdf - 38 Ko)
- Certificat d'hérédité (pdf - 46 Ko)
- Changement de résidence (pdf - 82 Ko)
- Critères d'admissibilité des photos d'identité (pdf - 23 Ko)
- Déclaration de perte, de vol ou de destruction d'un livret de famille (pdf - 30 Ko)
- Inscription sur les listes électorales (pdf - 87 Ko)
- Inscription listes électorales - Formulaire Cerfa 12669*01 (à l'usage des citoyens français) - Elections nationales (pdf - 56 Ko)
- Inscription listes électorales - Formulaire Cerfa 12670*01 (à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne) - Elections municipales (pdf - 44 Ko)
- Inscription listes électorales - Formulaire Cerfa 12671*01 (à l'usage des citoyens non-français de l'UE) - Elections des représentants français au Parlement Européen (pdf - 44 Ko)
- Légalisation de signature (pdf - 64 Ko)
- Livret de famille (pdf - 138 Ko)
- Pacte civil de solidarité (PACS) (pdf - 100 Ko)
- Passeport - Majeur (pdf - 53 Ko)
- Passeport - Mineur (pdf - 57 Ko)
- Recensement citoyen (pdf - 80 Ko)
- PORTAIL FAMILLES
Le Portail Familles vous permet, entre autres, de :
- faire une demande de place en crèche
- effectuer une pré-inscription scolaire et périscolaire (accueil de loisirs, restauration, études surveillées)
- consulter et régler vos factures
- réserver les vacances en accueil de loisirs
- consulter les plannings de fréquentation en crèche
- modifier les personnes habilitées et les contacts en cas d'urgence
- consulter votre quotient familial
Vous n'avez pas de compte ?
Pour créer un compte, une première inscription physique au service Petite enfance ou Vie scolaire est nécessaire.
Perte d'une pièce d'identité
ATTENTION ! Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité ou votre passeport en France, il convient de faire une déclaration de perte.
- Soit en Mairie : la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier de renouvellement.
Le formulaire Cerfa n°14011*02 est à télécharger , à remplir et sera validé par la Mairie lors du dépôt de votre dossier
- Soit aux autorités de Police : seulement si vous ne souhaitez pas redemander immédiatement une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
- Si la perte à eu lieu à l'étranger : il faut s'adresser à l'Ambassade ou consulat français à l'étranger. Un récépissé vous sera remis. En savoir plus
Service-Public.fr : le site de l'administration française
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Le saviez-vous ?
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Médailles d'honneur du travail
