Mise à jour le 01/12/2025

La Commune de Saint-Ouen-sur-Seine attache une importance essentielle à la protection des données personnelles des usagers. La présente Politique explique comment la Commune collecte, utilise, protège et traite les données personnelles via son site internet www.saint-ouen.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés, au Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et aux recommandations de la CNIL.

1. Responsable du traitement

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
7, place de la République
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Téléphone : 01 49 45 67 89

La Commune détermine les finalités et les moyens des traitements effectués via le site internet.

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l’article 37 du RGPD, la Commune a désigné un DPO.

Contact DPO :
Email : dpo@saint-ouen.fr

Adresse postale :
Délégué à la Protection des Données
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
7, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex

Le DPO peut être sollicité pour toute question relative à vos données personnelles.

3. Données personnelles collectées via le site

La Commune peut collecter les catégories de données suivantes en fonction des démarches effectuées :

3.1. Données d’identification

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (si nécessaire)

3.2. Données administratives

• Informations nécessaires aux démarches : état civil, situation familiale, justificatifs, documents administratifs, numéros de dossier, etc.

3.3. Données liées aux services municipaux

• Portail famille / scolaire / périscolaire
• Petite enfance
• Sport, culture, jeunesse
• Logement / social
• Inscriptions, réservations, activités municipales

3.4. Données de communication

• Contenu des messages envoyés via les formulaires
• Réclamations, signalements, demandes d’information

3.5. Données techniques

• Adresse IP
• Données de connexion et logs techniques
• Cookies et traceurs (voir Politique de cookies)

3.6. Données liées aux alertes SMS

• Numéro de téléphone
• Informations légales liées au STOP SMS

3.7. Données liées au recrutement

• CV
• lettre de motivation
• éléments d’expérience professionnelle
• échanges avec la mairie

4. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour :

4.1. Fournir les services municipaux

• démarches en ligne
• gestion des inscriptions et réservations
• gestion scolaire, périscolaire, petite enfance
• gestion du portail famille

4.2. Répondre aux demandes des usagers

• formulaires de contact
• réclamations
• signalements
• demandes d’état civil ou documents administratifs

4.3. Communication institutionnelle

• newsletters
• alertes SMS
• communication municipale

4.4. Participation citoyenne

• consultations publiques
• enquêtes, sondages

4.5. Sécurisation du site

• prévention de la fraude
• détection des anomalies
• journalisation technique

4.6. Recrutement

• gestion des candidatures
• analyse des dossiers

4.7. Statistiques d’audience

Via Matomo Cloud conforme CNIL, avec ou sans consentement selon configuration choisie par la Ville.

5. Bases légales

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• Mission d’intérêt public
  (scolarité, périscolaire, démarches administratives, consultations…)
• Obligation légale
  (instruction de demandes administratives, archivage)
• Consentement
  (newsletters, cookies non essentiels, vidéos/iframes soumis au consentement via TarteAuCitron)
• Intérêt légitime de la Commune
  (sécurisation du site, organisation du service)
• Contrat
  (inscriptions ou activités payantes si applicable)

6. Durées de conservation

Les durées respectent le RGPD, la loi Informatique et Libertés et l’archivage public.

Exemples :

• Formulaires de contact : jusqu’à 3 ans
• Demandes administratives : selon règles du CRPA
• Comptes usagers : durée d’activité + 3 ans
• Candidatures : 2 ans max
• Logs techniques : 1 an
• Cookies : selon durées indiquées dans la politique cookies

7. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

7.1. Services municipaux habilités

(État civil, éducation, petite enfance, sport, culture, urbanisme, social, communication…)

7.2. Prestataires agissant pour le compte de la Ville

• Synapse : hébergement, maintenance, assistance
• Plateformes techniques (mailing, SMS)
• Matomo Cloud (statistiques anonymisées)

7.3. Partenaires institutionnels

(uniquement si nécessaire à la démarche)

• CAF
• Établissements scolaires
• Organismes publics
• Collectivités partenaires

Aucun transfert à des fins commerciales.

8. Sous-traitance

Les prestataires agissent exclusivement selon les instructions de la Commune, conformément à l’article 28 du RGPD. Des clauses contractuelles protègent la confidentialité et la sécurité des données.

9. Transferts hors UE

Sauf exception, la Commune n’effectue aucun transfert de données hors Union européenne.

Si cela devait être nécessaire : des garanties appropriées seraient mises en place (clauses types, pays adéquats…).

10. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit de limitation
• droit à la portabilité
• droit de retirer votre consentement
• directives post-mortem

Pour exercer vos droits : dpo@saint-ouen.fr

11. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.f

12. Sécurité des données

La Commune met en œuvre des mesures adaptées :

• chiffrement
• protocole HTTPS
• gestion des accès
• journalisation
• sauvegardes
• sécurisation des serveurs
• authentification renforcée
• restriction d’accès aux seules personnes habilitées

13. Mise à jour de la Politique

La politique peut être modifiée en fonction :

• des évolutions légales
• des recommandations CNIL
• des évolutions des services municipaux

La dernière mise à jour est précisée en haut de page