La Ville de Saint-Ouen s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Réalisation d’un audit partiel de conformité en septembre 2025.
• Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet saint-ouen.fr

État de conformité

Le site Internet saint-ouen.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests :

L’audit de conformité partiel réalisé par SYNAPSE révèle que :

• le taux de conformité moyen du service en ligne est de 85.4 %.
• 73.5 % des critères RGAA sont respectés.

Télécharger la grille d’analyse de l’audit en cliquant ici (format .xls)

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
• Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• Critère 12.11 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en septembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript
WordPress
NVDA
Tanaguru webext

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Google Chrome v.140
Mozilla Firefox v.144

Outils pour évaluer l’accessibilité

Web Developer Toolbar
Assistant RGAA
Contrast Color checker WCAG
Accessibility insights for web

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil https://www.saint-ouen.fr/
2. Authentification N/A
3. Formulaire de contact https://www.saint-ouen.fr/formulaires/formulaire-de-contact/
4. Accessibilité https://www.saint-ouen.fr/accessibilite-2/
5. Mentions légales https://www.saint-ouen.fr/mentions-legales/
6. Aide à la navigation https://www.saint-ouen.fr/aide-a-la-navigation/
7. Plan du site https://www.saint-ouen.fr/plan-du-site/
8. Recherche https://www.saint-ouen.fr/?s=mairie
9. Actualités https://www.saint-ouen.fr/category/actualites/toutes-les-actualites/
10. Évènements https://www.saint-ouen.fr/evenements/
11. Publications https://www.saint-ouen.fr/category/publications/
12. Guichet unique des commerçants https://www.saint-ouen.fr/vie-quotidienne/commerce-et-artisanat/guichet-unique-des-commercants/
13. Collèges et lycées https://www.saint-ouen.fr/vie-quotidienne/education/colleges-et-lycees/
14. Prévention et sécurité https://www.saint-ouen.fr/vie-quotidienne/prevention-et-securite/
15. Vivre au domicile https://www.saint-ouen.fr/vie-quotidienne/seniors/vivre-au-domicile/
16. Se soigner https://www.saint-ouen.fr/vie-quotidienne/sante/se-soigner/se-soigner/
17. Acte de mariage https://www.saint-ouen.fr/vos-demarches-en-ligne/demarches-administratives/acte-de-mariage/
18. Démarches pour les professionnels https://www.saint-ouen.fr/vos-demarches-en-ligne/demarches-administratives/demarches-pour-les-professionnels/
19. L’équipe municipale https://www.saint-ouen.fr/municipalite/le-maire-et-les-elus/les-conseillers-municipaux-de-la-majorite/

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard
représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra ».

20. Procès-verbaux et dossiers de séances https://www.saint-ouen.fr/municipalite/le-conseil-municipal/proces-verbaux-et-dossiers-de-seances/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter nous via le formulaire de contac

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Appeler le numéro de téléphone 09 69 39 00 00

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07