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Rendre accessible l’espace public

VIE QUOTIDIENNE

La ville s’engage

 

Au travers de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), la Ville de Saint-Ouen tient à jour :

  • la liste des ADAP déposés au 31/12/2015
  • la liste des ERP accessibles au public au 31/12/2015

 

ATTENTION ! Plusieurs sociétés proposent actuellement aux commerçants des prestations prétendument destinées à les « mettre en conformité avec la réglementation Accessibilité des personnes à mobilité réduites ».

 

Attention, soyez vigilants, il s’agit de démarches abusives :

  • À ce jour, aucun organisme officiel n’a été missionné par les services de l’Etat pour démarcher les commerçants en vue de leur mise aux normes accessibilité. Le seul fait de commencer à remplir un questionnaire en ligne peut générer une facturation.
  • Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à contacter la DRIEA/Direction Territoriale de la Seine-Saint-Denis

 

Liste des établissements recevant du public (ERP)

ERP accessibles au 31-12-2015.pdf (pdf – 286 Ko)
ERP deposes-AdAP au 31-12-2015.pdf (pdf – 244 Ko)

 

Rendre accessible l’espace public

 

  •   Mise aux normes des bâtiments communaux
    Le Préfet de Seine-Saint-Denis a approuvé l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de la ville de Saint-Ouen, validé par le conseil municipal du 14 décembre 2015.  Ce document planifie sur 9 ans la mise en accessibilité de 106 établissements communaux recevant du public pour un montant total de 13 200 000€ TTC.
  • Commission communale pour l’accessibilité (CCA)
    L’accessibilité de la ville est étudiée au sein de la commission communale pour l’accessibilité afin de permettre un cheminement aisé des personnes handicapées dans la ville, quelque soit leur handicap. Elle concerne la voirie, les bâtiments communaux, mais également les espaces verts et les parcs.

 

Liste des rapports annuels

Rapport annuel CCAPH 2009.pdf (pdf – 879 Ko)
Rapport annuel CCAPH 2010.pdf (pdf – 1,30 Mo)
Rapport annuel CCAPH 2011.pdf (pdf – 361 Ko)
Rapport annuel CCA 2015 .pdf (pdf – 768 Ko)

 

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sont mis à disposition des propriétaires/gestionnaires depuis le 1er janvier 2015. Ils consistent en une programmation budgétaire. Un premier avantage : ils suspendent les sanctions en cas de non-respect des règles d’accessibilité.

Le 1er janvier 2015 était la date limite pour rendre accessibles les commerces, les cabinets libéraux, les mairies, les écoles, etc.

Toutefois, l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée permet de se mettre en conformité et surtout d’ouvrir à tous son commerce, ses bureaux…
L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé au plus tôt à la Préfecture de Seine-Saint-Denis sous peine d’amende d’un montant de 1 500€.

> Foire aux questions
> Arrêtés, décrets, lois et ordonnances 
> Formulaires utiles (CERFA)

Contact et coordonnées du service compétent

DRIEA/Direction Territoriale de la Seine-Saint-Denis SEUR/PUR
BP 189
7, esplanade Jean Moulin, 93003 BOBIGNY Cedex
 
Les personnes à mobilité réduite peuvent venir accompagnées.

Les associations engagées dans le champ du handicap

 

Les établissements sociaux et médico-sociaux du territoire

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