Prévention du bruit

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement a pour vocation de définir une approche commune à tous les Etats membres de l'Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.

 À cette fin, elle prescrit la mise en œuvre, dans chaque Etat membre, des orientations suivantes :

• déterminer l'exposition au bruit dans l'environnement à l'aide d'une cartographie du bruit et estimer les populations exposées (élaboration des cartes stratégiques de bruit « CSB »)
• garantir l'information du public concernant le bruit dans l'environnement et ses effets
• adopter des plans d'action visant à prévenir et réduire le bruit dans l'environnement, et à préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante (notion de zone calme)

La directive européenne 2002/49/CE a été transposée dans le droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 (partie législative) et R. 572-1 à R. 572-11 (partie règlementaire) du Code de l'environnement. En application de cette directive, les agglomérations ainsi que les grandes infrastructures doivent faire l'objet de cartes stratégiques de bruit établies par les autorités compétentes en la matière (la première échéance était fixée au 30 juin 2007) puis de plans de prévention du bruit dans l'environnement « PPBE » (la première échéance était fixée au 18 juillet 2008), des productions à réviser ensuite au minimum tous les 5 ans.

Les sources de bruit concernées par cette directive sont :

• les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental, et communal
• les infrastructures de transport ferroviaire
• les infrastructures de transport aérien, à l'exception des trafics militaires
• les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (ICPE-A)

Suite à l'arrêté du 14 avril 2017 redéfinissant les agglomérations compétentes, la Métropole du Grand Paris est devenue depuis le 1^er janvier 2018, l'agglomération compétente pour élaborer les Cartes Stratégiques de Bruit et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Le 28 juin 2018, la Métropole du Grand Paris a approuvé ses cartes stratégiques du bruit et a décidé de lancer l'élaboration de son Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) qui regroupe les actions mises en œuvre pour améliorer la qualité de l'environnement sonore.

L'association Bruitparif centralise les cartes stratégiques de bruit (CSB) et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) disponibles au sein de la région Île-de-France dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE.

• Pour consulter les cartes de bruit à Saint-Ouen-sur-Seine

  La plateforme https://carto.bruitparif.fr permet au public d'accéder aux cartes de bruit par source (routes, voies ferrées, trafic aérien) ou en cumul, aux statistiques d'exposition pour les différents échelons territoriaux.

À partir de l'analyse fine des cartes de bruit arrêtées, Bruitparif a réalisé un diagnostic acoustique à l'échelle de la Métropole du Grand Paris. Il constitue la première étape du PPBE métropolitain.

Le PPBE comprendra notamment :

• une synthèse des résultats de la cartographie du bruit
• les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites
• les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures
• une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l'issue de la mise en œuvre des mesures prévues

Le calendrier de mise en place du PPBE métropolitain :

• 1^er trimestre 2019 : rédaction du projet de PPBE
• 2^ème trimestre 2019 : arrêt du projet de PPBE par le Conseil Métropolitain
• 3^ème trimestre 2019 : consultation publique
• Avant fin 2019 : approbation du PPBE métropolitain

Consulter le PPBE actuellement en vigueur pour Saint-Ouen-sur-Seine : le PPBE Plaine Commune 2014-2018

La plateforme https://carto.bruitparif.fr recense également l'ensemble des plans de prévention du bruit dans l'environnement adoptés par les autorités compétentes en Île-de-France.