Mode de scrutin et fonctionnement

Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation diffère selon la population des communes considérées.

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, ce qui est le cas de Saint-Ouen-sur-Seine, le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans aucune modification possible de la liste par l'électeur.

Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Un candidat peut figurer sur une autre liste à condition qu'elle ait obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, et qu'elle ne se présente pas. En ce cas, l'ordre de présentation des candidats peut être modifié.

Il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.

Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. La convocation indique tous les points de l'ordre du jour. Cet ordre du jour fait l'objet d'un dossier regroupant l'ensemble des délibérations transmises 5 jours francs avant la séance dans les communes de plus de 3 500 habitants.