La Ville de Saint-Ouen-sur-Seine prend acte de la décision rendue par le Conseil d’État concernant l’annulation de la révocation d’un policier municipal et la regrette, au regard des faits graves survenus dans la nuit du 17 au 18 mars 2021, impliquant des agents de la police municipale.
Pour rappel, dès la prise de connaissance de ces faits, le Maire Karim Bouamrane a agi avec clarté, fermeté et responsabilité. Les agents concernés ont été immédiatement suspendus et une enquête administrative a été engagée sans délai.
Dans le même temps, le Maire a reçu personnellement et individuellement les victimes ainsi que leurs familles, afin de leur apporter son soutien, celui de l’administration municipale, et de condamner avec la plus grande fermeté les faits jugés inadmissibles et inacceptables.
La Municipalité a par ailleurs saisi le procureur de la République dès le 29 mars 2021, afin que les faits fassent l’objet de l’examen judiciaire nécessaire.
Dans ce cadre, la Ville s’est constituée partie civile et a pris en charge les frais de justice des victimes présumées, afin de garantir leur accompagnement effectif tout au long de la procédure.
Sur le plan administratif, l’enquête diligentée par la Ville a conduit à la saisine du conseil de discipline dès le 9 avril 2021. La Municipalité a alors demandé la sanction la plus élevée prévue par les textes : la révocation de la fonction publique. À la demande de la Municipalité, le conseil de discipline s’est réuni dans des délais très courts.
La Municipalité a assumé une décision ferme, en prenant un arrêté mettant fin aux fonctions des agents concernés.
Elle réaffirme avec force son attachement au respect de la loi, à la dignité des citoyens, à l’exemplarité du service public, ainsi qu’aux règles déontologiques et éthiques qui s’imposent à l’ensemble de ses agents.
Retrouvez le Communiqué de la Municipalité.
