Sur décision du Maire en date du 20 juin 2025, approuvée lors du Conseil municipal du 30 juin 2025, il a été décidé de mettre à disposition de tous les candidats connus ou déclarés à l’élection municipale de mars 2026, ainsi qu’à toute autre élection, les œuvres de la photothèque et de la vidéothèque de la commune pour leurs besoins dans le cadre de la campagne électorale.
Conditions de mise à disposition :
- Égal accès à la base photographique et vidéo pour tous les candidats selon les mêmes conditions, de la date d’entrée en vigueur de la présente décision jusqu’au vendredi minuit précédant le second tour
- Tous les candidats pourront bénéficier de l’accès aux mêmes clichés et vidéos
- Aucun tirage papier ne sera réalisé par la collectivité : l’impression des photographies reste à la charge directe des candidats
- Les candidats s’engagent à n’utiliser les clichés fournis qu’à l’occasion de la campagne de l’élection concernée, à l’exclusion de toute autre utilisation, notamment commerciale
- La cession des droits de reproduction étant accordée pour une autre fin que l’accomplissement d’une mission de service public, elle est soumise à l’accord de l’agent auteur de l’œuvre
- Sont exclues les photographies et vidéos pour lesquelles la ville ne dispose pas des droits permettant de céder ces images.
Tarifs de cession :
- Photographies : 15 € TTC par photographie.
- Vidéos : 15 € TTC par minute.
Procédure de demande :
- Demande de précisions :
Les candidats sont invités à préciser, dans leur demande, les critères nécessaires à la réalisation des recherches :- Les thématiques concernées
La localisation géographique souhaitée
- Transmission des éléments disponibles
Une fois ces informations reçues, le service communication transmettra les éléments disponibles, pertinents et utilisables, dans le respect des droits d’utilisation attachés à chaque œuvre.
Contacts :
- Jérôme PANCONI : jpanconi@mairie-saint-ouen.fr
- Macit AKTAS : maktas@mairie-saint-ouen.fr
