1. PRESENTATION DU SITE
Le site internet www.saint-ouen.fr est un service de communication au public en ligne mis en œuvre par la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine, visant à informer les administrés, faciliter leurs démarches, et proposer un ensemble de services municipaux numériques dans le cadre des missions de service public.
Il est régi par :
- la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN),
- le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
- la loi Informatique et Libertés modifiée,
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
- le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA),
- les lignes directrices et recommandations de la CNIL.
2. ÉDITEUR DU SITE
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
7, place de la République
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
France
Téléphone : 01 49 45 67 89
SIRET : 21930070400018
TVA intracommunautaire : FR12219300704
Directeur de la publication :
Monsieur Karim Bouamrane, Maire de Saint-Ouen-sur-Seine.
La Commune agit dans le cadre de ses missions de service public, conformément au CGCT.
3. DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE
Le site a été conçu, développé et est maintenu par :
Synapse Entreprises
125 boulevard Lefebvre
75015 Paris
Site : https://www.synapseweb.fr
Synapse assure notamment :
- le développement du site,
- la maintenance corrective et évolutive,
- une partie de l’assistance technique,
- l’évolution continue de certains modules.
4. HÉBERGEMENT
Conformément à l’article 6-III-2 de la LCEN, l’hébergement direct et permanent du site internet est assuré par :
Synapse Entreprises
125 boulevard Lefebvre
75015 Paris
France
L’hébergeur assure :
- la disponibilité du site,
- l’exploitation des serveurs,
- la conservation des données techniques nécessaires au fonctionnement du service.
5. ACCESSIBILITÉ – RGAA 4.1
La Commune s’engage à rendre son site accessible conformément :
- au RGAA 4.1,
- au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019.
Une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel et un plan d’actions annuel sont publiés selon les obligations légales.
Un mécanisme de signalement est mis à disposition des utilisateurs rencontrant des difficultés d’accès.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu du site – textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents PDF, bases de données, éléments de mise en page et structure générale – est la propriété exclusive de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Toute reproduction, diffusion, modification, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Commune.
Les contenus appartenant à des tiers (partenaires, services publics, organismes nationaux) sont soumis aux droits de leurs auteurs.
7. SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE
Le site propose notamment :
- des informations institutionnelles, municipales et locales
- des démarches administratives en ligne
- des formulaires de contact
- des demandes de documents administratifs
- des dispositifs d’inscription et de réservation
- des services liés à la scolarité, à la petite enfance et au périscolaire
- un portail famille ou des services équivalents
- des informations relatives au logement, social, jeunesse, seniors, sport et culture
- des appels à candidature
- la participation citoyenne
- des alertes et notifications, notamment par SMS (avec possibilité de STOP conformément à la loi)
Les traitements de données associés sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut proposer des liens vers des sites externes.
La Commune :
- n’exerce aucun contrôle sur leur contenu
- ne saurait être tenue responsable de leur exactitude ou mise à jour
- ne peut garantir leur conformité au RGPD
- recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données à caractère personnel effectués via le site www.saint-ouen.fr sont réalisés conformément au RGPD.
Ils sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible en pied de page.
Responsabilité du traitement : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Délégué à la protection des données (DPO)
Email : dpo@saint-ouen.fr
Adresse :
Délégué à la Protection des Données
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
7, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex
Droits des usagers
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, tout usager peut exercer :
- son droit d’accès,
- son droit de rectification,
- son droit d’effacement,
- son droit d’opposition,
- son droit à la limitation du traitement,
- son droit à la portabilité,
- son droit au retrait du consentement,
- ses directives post-mortem.
En cas de difficulté, l’usager peut saisir la CNIL.
10. COOKIES ET TRACEURS
Le site utilise un système conforme de gestion du consentement : TarteAuCitron, permettant à l’utilisateur de :
- accepter ou refuser les cookies,
- personnaliser ses choix,
- retirer son consentement à tout moment,
- accéder facilement à la liste des services utilisant des traceurs.
Des outils de mesure d’audience tels que Matomo Cloud peuvent être utilisés.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
Le détail figure dans la Politique de cookies.
11. RESPONSABILITÉ
La Commune de Saint-Ouen-sur-Seine :
- ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées
- ne peut être tenue responsable d’interruptions de service
- ne peut être tenue responsable de dommages liés à l’utilisation du site
- décline toute responsabilité en cas d’intrusion, faille de sécurité ou piratage
12. CONTACT
Pour toute question relative au site ou signalement d’un contenu illicite, l’utilisateur peut contacter la mairie via les moyens mis à disposition sur le site.