Relais petite enfance

L’ AMAGPE est une Allocation municipale d’aide à la garde du petit enfant, destinée aux familles audoniennes employant un.e assistant.e maternel.le agréé.e ou un.e garde d’enfant à domicile.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE

• Les parents résident à Saint-Ouen-sur-Seine
• Les parents travaillent ou sont en recherche d’emploi
• Un contrat de travail est établi entre l’assistant.e maternel.le ou la garde d’enfant à domicile et les parents
• L’enfant a moins de 3 ans et n’est pas scolarisé.
  
  

Les éléments ci-dessus sont à adresser par mail au format PDF à : amagpe@mairie-saint-ouen.fr
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le référent AMAGPE au 01 49 45 67 07

CONSTITUTION DU DOSSIER

1. Un justificatif de domicile de moins de trois mois
2. Un RIB
3. Un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou la photocopie du livret de famille
4. La copie du dernier avis d’imposition des deux parents et des autres personnes vivant au foyer
5. Une copie du contrat de travail mis en place avec l’assistant.e maternel.le agrée.e ou la garde d’enfant à domicile.
6. L’attestation sur l’honneur précisant l’engagement de signaler tout changement de situation
7. Et tout justificatif que la Direction Petite Enfance jugera utile selon les situations respectives des familles
8. Une attestation de paiement CAF de moins de 3 mois.
   
   

Chaque année, en septembre, le montant de l’AMAGPE sera réactualisé en présentant :

• La copie du dernier avis d’imposition des deux parents et des autres personnes vivant au foyer ;
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• Et tout justificatif que la Direction Petite Enfance jugera utile selon les situations respectives des familles.

CALCUL DU MONTANT DE L’AIDE

Ouverture des droits au cours du mois suivant la notification de l’allocation. Le montant de l’aide est calculé selon le barème suivant :

Le montant de l’allocation est déterminé en fonction du nombre de jours de garde par semaine :

• 5 jours : 100% du montant de l’allocation mensuelle

• 4 jours : 80% du montant de l’allocation mensuelle

• 3 jours (pour un minimum de 21h semaine) : 60 % du montant de l’allocation mensuelle
  
  

Chaque année, en septembre, le montant de l’AMAGPE sera réactualisé. Les éléments ci-dessous devront être transmis à la Direction Petite Enfance au plus tard le 31 août :

•  La copie du dernier avis d’imposition des deux parents et des autres personnes vivant au foyer ;

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

• Une attestation de paiement CAF de moins de trois mois ;

• Et tout justificatif que la Direction Petite Enfance jugera utile selon les situations respectives des familles.

MODALITÉ DE VERSEMENT :

Les familles doivent adresser à la Direction Petite Enfance, impérativement avant le 6 de chaque mois au plus tard, une photocopie du bulletin de salaire de l’assistant.e maternel.le ou de la garde d’enfant à domicile (passé ce délai, aucun bulletin ne sera traité). L’allocation est versée sur le compte bancaire des parents. Il n’y a pas d’effet rétroactif au versement de l’allocation.

CESSATION OU INTERRUPTION DES DROITS

• Pour non production des pièces exigées dans les délais requis
• Si les parents ne satisfont plus à une des conditions requises
• Si l’un des parents prend un congé parental d’éducation
• Lorsque l’enfant atteint 3 ans ou entre à l’école

En cas de fausse déclaration, la Ville de Saint-Ouen se réserve le droit de recouvrer les sommes perçues par les moyens légaux.