Mise à jour le 01/12/2025
1. Objet de la politique
La présente politique a pour objectif d’expliquer les conditions dans lesquelles la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine utilise des cookies et autres traceurs sur le site www.saint-ouen.fr conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- à la loi Informatique et Libertés modifiée
- à l’article 82 de cette même loi
- aux lignes directrices et recommandations de la CNIL
- et aux obligations applicables aux collectivités territoriales
2. Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur un site internet. Il permet notamment d’assurer le fonctionnement du site, de faciliter la navigation ou de mesurer son audience. Certains cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur.
3. Gestion du consentement
Le site utilise la plateforme de gestion du consentement « TarteAuCitron », conforme aux recommandations de la CNIL. Cette solution permet à l’utilisateur :
- d’accepter tous les cookies,
- de refuser tous les cookies,
- de personnaliser ses choix service par service,
- de modifier ces choix à tout moment,
- d’obtenir une information claire concernant chaque service utilisant des cookies.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Le paramétrage des cookies est accessible à tout moment via le bouton « Gestion des cookies » présent en pied de page.
4. Types de cookies utilisés sur le site
4.1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement
Ces cookies permettent le bon fonctionnement du site, notamment :
- la gestion de la session
- l’affichage du site
- la sécurité
- la mémorisation du choix exprimé dans TarteAuCitron
Ces cookies ne nécessitent pas l’accord de l’utilisateur.
Exemples :
- cookies internes de session
- cookies techniques liés à TarteAuCitron (consentement, statut)
4.2. Cookies de mesure d’audience (Matomo Cloud)
Le site utilise l’outil de mesure d’audience « Matomo Cloud », hébergé dans l’Union européenne et conforme aux recommandations de la CNIL.
Deux configurations peuvent exister selon les paramètres retenus par la Commune :
- configuration exemptée de consentement si les conditions d’anonymisation totale prévues par la CNIL sont respectées
- configuration nécessitant le consentement si des données non anonymisées sont utilisées
L’utilisateur est informé et peut s’opposer au dépôt de ces cookies via TarteAuCitron lorsque le consentement est exigé.
4.3. Cookies de contenus externes
Le site peut intégrer des contenus externes (par exemple, lecteurs vidéo ou cartes interactives).Ces services s’accompagnent de cookies ou traceurs déposés par des tiers.
Leur activation nécessite le consentement préalable de l’utilisateur via TarteAuCitron. Si l’utilisateur refuse, les contenus externes ne sont pas chargés.
5. Durée de conservation
Les durées de conservation sont les suivantes :
- cookies non essentiels : durée maximale de treize (13) mois
- conservation du choix de consentement : six (6) mois
- cookies techniques de session : durée limitée à la session
- cookies de mesure d’audience Matomo : durée maximale de vingt-cinq (25) mois selon configuration.
6. Destinataires des données
Les données collectées par les cookies peuvent être accessibles :
- aux services municipaux habilités
- au prestataire technique Synapse, dans le cadre de l’hébergement et de la maintenance du site
- au fournisseur Matomo Cloud pour la mesure d’audience
- aux éditeurs tiers des services externes acceptés par l’utilisateur
Aucune donnée collectée via les cookies n’est utilisée à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Par défaut, les cookies utilisés par le site n’impliquent aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.
Si un service tiers devait impliquer un transfert, l’information serait fournie à l’utilisateur via TarteAuCitron, accompagnée des garanties appropriées prévues par le RGPD.
8. Vos droits
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits prévus par le RGPD concernant ses données personnelles, notamment :
- droit d’accès,
- droit d’opposition,
- droit d’effacement,
- droit de limitation,
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données :
Délégué à la Protection des Données
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
7, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex
dpo@saint-ouen.fr
9. Réclamation auprès de la CNIL
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Site : www.cnil.fr
10. Mise à jour de la politique
La présente politique pourra être actualisée à tout moment, notamment pour tenir compte :
- de l’évolution des services proposés sur le site
- de modifications techniques
- de l’évolution de la réglementation
La dernière mise à jour est précisée en haut de page