Plan Local d'Urbanisme (PLU / PLUI)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui permet de définir les règles qui régissent l'ensemble des opérations de construction et d'aménagement sur la ville. L'élaboration de ce document permet de réorienter les choix du passé, de faire de Saint-Ouen-sur-Seine une ville dynamique, équilibrée et apaisée, mieux à même d'accueillir de nouvelles populations dans un cadre de vie de qualité, au cœur de la métropole du Grand Paris.
La compétence a été transférée à l'Etablissement Public Territorial de Plaine Commune au 1er janvier 2016 qui poursuit la procédure dans la continuité des orientations municipales. Depuis le 31 mars 2020, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Plaine Commune (PLUi) est entré en vigueur et remplace donc le PLU.
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Infos utiles
Unité territoriale Direction Urbanisme Réglementaire
Pôle Droit des Sols
Centre Administratif Fernand-Lefort
6 Place de la République
Accueil téléphonique du secrétariat les lundi, mardi et vendredi de 9H à 12H30 et de 13H30 à 17H30 : tél 01 71 86 30 63 /30 64
Adresse mail : utdroitdessols.stouen@plainecommune.com.fr
Le service ne reçoit que sur RDV.
Les dépôts de demande de permis de construire, de déclaration préalable et de permis de démolir se font par voie dématérialisée sur le guichet unique :
urba.plainecommune.fr/guichet-unique
Mission Foncière
Accueil téléphonique du service foncier les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9H30 à 12H et de 14H à 16H30 : tél 01 71 86 31 13
Adresse mail : foncier.saint-ouen@plainecommune.fr
Le service ne reçoit que sur RDV.
La commune est située en périmètre de droit de préemption urbain renforcé.
Il y a donc lieu de déposer une déclaration d’intention d’aliéner en cas de vente.
Nous vous prions de bien vouloir désormais déposer les DIA par voie dématérialisée.
Pour cela rendez-vous sur le guichet unique : urba.plainecommune.fr/guichet-unique
