Point-Justice

Le Point-Justice propose un accompagnement gratuit dans vos démarches juridiques. C'est un service municipal gratuit, pour vous informer et vous conseiller dans vos démarches juridiques, judiciaires et administratives.

Le Point-Justice réunit en un lieu unique des professionnels qui vous apportent des réponses pratiques à vos questions juridiques, quel que soit le problème que vous rencontrez dans votre vie quotidienne : famille, travail, agression, abus, assurance.

Si vous habitez ou travaillez à Saint-Ouen-sur-Seine et que vous êtes confronté à un problème juridique, vous pouvez bénéficier de l'aide et du professionnalisme des intervenants du Point-Justice.

Accueil et prise de rendez-vous

L'agent d'accueil vous reçoit et vous écoute afin d'identifier vos besoins puis vous oriente vers la permanence répondant à vos attentes. Il tient également à votre disposition différents formulaires juridiques.

Permanences juridiques "généralistes en droit"

• La juriste-coordinatrice vous apporte un premier niveau d'information, vous aide à constituer  votre dossier juridique ou vous informe sur le déroulement d'une procédure. Elle anime également le réseau et coordonne les actions du Point-Justice.
• L'avocat, professionnel du droit, vous renseigne et dispense des conseils dans tous les domaines juridiques. En revanche, il ne peut pas vous représenter dans votre procédure judiciaire en cours ou à venir.
• Le juriste du CDAD 93, consultant en accès au droit, il vous informe et vous accompagne dans vos démarches juridiques et administratives.

Permanences juridiques spécialisées

• La juriste de l'association SOS VICTIMES 93 informe et accompagne les victimes d'infractions pénales (vol, agression, accident de la circulation, viol, abus de confiance... ). Elle propose également un soutien psychologique.
  
• Le juriste de l'association ADIL93 (Association départementale d'information sur le  logement) apporte des informations juridiques sur tous les problèmes locatifs, accès à la propriété, droit de la copropriété...
  
• La juriste de l'association CIDFF93 (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles) accueille, écoute, informe et accompagne les femmes victimes de violences sur leurs droits et les moyens de les exercer.
• Le juriste de la Ligue des droits de l’Homme accompagne les habitants dans leurs démarches de régularisation administrative, de renouvellement de titre de séjour ou d’acquisition de la nationalité française.

Permanences de résolution amiable des conflits

• Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole qui vous aide à régler à l'amiable vos conflits de la vie quotidienne relevant principalement de la compétence du Tribunal de proximité (droit civil).
  
• Le délégué du Défenseur des droits vous accompagne dans vos démarches d'exercice et de respect de vos droits (discrimination, difficultés avec une administration, non respect des droits d'un enfant...)

Autres permanences

• L'écrivain public vous aide à la rédaction de tout type de courrier administratif.
  

• L'accueil
  L'accueil personnalisé permet de bien identifier vos besoins pour vous proposer un rendez-vous avec le professionnel compétent. L'accueil se fait toujours dans la discrétion et la neutralité.
  
• L'écoute
  Tous les sujets peuvent être abordés. La confidentialité est garantie.
  
• L'information
  Les intervenants du Point-Justice, spécialisés dans différents domaines, tiennent des permanences sur rendez-vous pour vous informer de vos droits et devoirs avant d'accomplir toute démarche. Vous saurez rapidement quelles sont les voies juridiques et judiciaires qui vous sont ouvertes.
• L'orientation
  Si vous ne trouvez pas directement une réponse à votre interrogation ou que votre difficulté relève d'une structure particulière, le Point-Justice vous orientera vers les interlocuteurs spécialisés.