Qualité de l'air et circulation : zone à faibles émissions (ZFE)

Le 1er juillet 2019, de nouvelles normes sont entrées en vigueur pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants (classés Crit'Air 5 et plus anciens). Tous les conducteurs de la région parisienne sont concernés.

Selon Airparif, les seuils réglementaires et les recommandations de l'Organisme mondial de la santé (OMS) en matière de qualité de l'air sont régulièrement dépassés. Le 18 mai 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a mis en demeure la France pour « non-respect persistant des normes de qualité de l'air et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées ».

La France risque une amende de plusieurs centaines de millions d'euros qui devra être acquittée par les collectivités si rien n'est fait. En effet, la loi NOTRe du 7 août 2015 (qui porte sur la réorganisation territoriale du pays) a prévu que les astreintes de ce type imposées à la France soient inscrites aux dépenses obligatoires des collectivités territoriales (villes comme Saint-Ouen-sur-Seine) ou de leurs groupements et établissements publics (Métropole du Grand Paris et Plaine Commune dans notre cas).

Les municipalités en première ligne

La situation est donc devenue urgente pour la France sur le plan sanitaire, mais également financier. Le gouvernement est obligé de réagir et ce sont les collectivités territoriales qui vont devoir s'en charger.

La Métropole du Grand Paris (MGP) s'est engagée à coordonner la mise en place d'une zone à faibles émissions (ZFE) à partir de juillet 2019, limitant uniquement à des heures autorisées et durant le week-end la circulation des véhicules faisant partie des « non classés et Crit'Air5 », dans un périmètre délimité par l'A86. Il s'agit du périmètre qui avait déjà été défini pour les restrictions de circulation lors des pics de pollution de ces dernières années.

Afin d'harmoniser les interdictions à l'échelle de toute la métropole (79 des 131 communes faisant partie de la MGP sont concernées), chaque ville doit se charger d'organiser une consultation citoyenne publique, puis établir un arrêté conforme à la ZFE.

Pour un avenir meilleur

Si cette limitation de circulation peut paraître contraignante, elle a pour objectif de faire baisser le niveau de pollution tout en diminuant les nuisances sonores et d'améliorer la qualité de vie d'ici 2030 en atteignant 100 % de véhicules propres en circulation dans la zone intra A86. Car, d'après des études scientifiques, 1,3 million de Franciliens respirent un air pollué responsable de 5 000 décès par an dans la MGP.

Voir le Dossier de presse

En savoir plus sur les Zones à Faibles Emissions En savoir plus sur le certificat Crit'Air

Paris, cas particulier
La Ville de Paris limite également la circulation des véhicules classés Crit'Air 4 depuis juillet 2019.
Cette limitation supplémentaire ne concerne ni le boulevard périphérique ni les bois de Boulogne et de Vincennes, qui sont soumis aux mêmes mesures que toutes les communes concernées de la Métropole du Grand Paris.

Les accompagnements à la conversion de vos véhicules

  • Aide nationale : la prime à la conversion

    L'objectif du nouveau dispositif est d'aider les particuliers et professionnels à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule.

    Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion. La prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km).

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  • Aide métropolitaine : Métropole Roule propre !

    Vous habitez dans l'une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris ? En plus de la prime à la conversion, vous pouvez bénéficier d'une aide allant jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion : électrique, hydrogène, hybride ou GNV.

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  • Un guichet unique

    Vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention et, en cas d'éligibilité aux dispositifs, bénéficier des aides conjointes de l'État et de la Métropole du Grand Paris pour le renouvellement de vos véhicules. L'instruction se fera par un gestionnaire unique, au regard des pièces déposées dans le cadre de la prime à la conversion.

    Un test vous permet auparavant de vérifier l'éligibilité de votre demande.

    Accéder au téléservice

  • Aide régionale

    La Région Île-de-France accompagne les TPE et PME franciliennes pour l'acquisition de véhicules propres.

    Le dispositif a vocation à accompagner l'acquisition par les TPE & PME franciliennes de véhicules électriques, à hydrogène, au gaz, ou hybrides rechargeables pour les taxis dans l'objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques.

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