Qualité de l'air et circulation : zone à faibles émissions (ZFE)

Depuis le 1er juillet 2019, de nouvelles normes sont entrées en vigueur pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre délimité par l'A86.

La deuxième étape consiste à étendre cette première restriction aux véhicules classés Crit’Air 4, à compter du 1er juin 2021 et également à renforcer les aides financières pour le renouvellement du parc automobile.

Le contexte

La Métropole du Grand Paris doit répondre à une urgence sanitaire et climatique. Selon le bilan 2019 de la qualité de l’air d’Airparif (l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Île-de-France), les seuils réglementaires et les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. Toujours selon ce rapport, Airparif évalue à 500 000 les franciliens et à 400 000 les métropolitains qui respirent un air très pollué. L’agence Santé Publique France estime que 6600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole.

Les étapes

  • La Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 rend obligatoire avant fin 2020 l’instauration d’une Zone à Faibles Emissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air.
  • La Métropole du Grand Paris fait partie des zones identifiées. Elle met en place la première étape de cette mesure le  1er juillet 2019  en instaurant la restriction des véhicules Crit’Air 5 et non classés à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute A86 (Autoroute A86 exclue).
  • La deuxième étape adoptée par le conseil métropolitain du 1er décembre 2020, est de renforcer la ZFE métropolitaine existante, en interdisant à compter du 1er juin 2021, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés y compris sur le boulevard périphérique et dans les bois de Vincennes et de Boulogne.
  • Les villes incluses dans ZFE-m métropolitaine (périmètre intra-A86), initiée en juillet 2019 doivent se conformer en signant un arrêté ZFE-m.

Saint-Ouen-sur-Seine, incluse dans la Zone à Faibles Emission mobilité (ZFE-m) de la Métropole Grand Paris s'est conformée à l'obligation de prendre un arrêté ZFE-m après avoir consulté et pris en compte les différents avis issus de la consultation des institutions et du public.

Le périmètre est  délimité par l'A86. Il s'agit du périmètre qui avait déjà été défini pour les restrictions de circulation lors des pics de pollution de ces dernières années.

Afin de faciliter l'accès aux aides et l'usage de mobilités vertueuses (vélo, autopartage, etc.) la Ville s'engage avec Plaine Commune dans la mise en place progressive d'un réseau de conseillers mobilité sur le territoire, dès le mois septembre. La Ville souhaite ainsi répondre aux besoins des publics dans leur diversité.

Aides au remplacement des véhicules

  • Prime à la conversion et Bonus écologique versés par l’État, aides locales de la Métropole du Grand Paris, de la Ville de Paris et de la Région Île-de-France. Un véhicule électrique peut parfois coûter moins cher qu’un véhicule essence.
    Retrouvez l’ensemble des éléments d’information et des dispositifs d’aides pour remplacer votre véhicule sur la page de la métropole. >  https://www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr

 

  • La Région aide les Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique dite du « rétrofit ». Elle facilite également l'acquisition de véhicules propres pour les artisans et les petites entreprises franciliennes. >  https://www.iledefrance.fr/mobilite-electrique

 

--> Des aides pour remplacer les véhicules les plus polluants : prime à la conversion, bonus écologique, aides locales...

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