Inscriptions et attribution de places en crèche
En crèches municipales et départementales, chaque demande de place fait l'objet d'une étude selon des critères spécifiques. La situation médicale ou familiale, l'activité des parents, les conditions de ressources ou l'historique des demandes font l'objet d'une cotation qui permettent d'effectuer un classement d'attribution de places.
Le bureau d’informations et de pré-inscriptions aux différents modes d’accueils est transféré au 30, rue Albert-Dhalenne.
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi matin).
Critères d'attribution des places en crèches
Sont considérées comme urgences prioritaires et ne font pas l'objet de cotation :
- Enfant en situation de handicap ou en cours de reconnaissance du handicap
- Accidents de la vie (gravité d'une maladie, sinistre…)
- Protection de l'enfance
CRITÈRES | DETAILS | POINTS |
---|---|---|
CONDITIONS DE RESSOURCES (sur la base des revenus mensuels du foyer) | 1 à 3 points | |
0 à 1200 € | 3 | |
1201 à 3000 € | 2 | |
3001 € et au-delà | 1 | |
SITUATION MEDICALE | 0 à 4 points | |
- Parents ou fratrie en situation de handicap (avec attestation) | Oui | 4 |
- Accompagnement par des partenaires médicaux | Oui | 4 |
AUTRES SITUATIONS | 0 à 4 points | |
- Logement précaire (attestation) | Oui | 2 |
- Accompagnement par des partenaires sociaux | Oui | 4 |
SITUATION FAMILIALE | 0 à 5 points | |
- Naissances multiples | Jumeaux | 4 |
Triplé ou plus | 5 | |
- Fratries rapprochées jusqu'à 18 mois d'écart | Oui | 3 |
- Parents isolés (attestation CAF) | Oui | 2 |
SITUATION D'ACTIVITE DES PARENTS | 0 à 10 points | |
- 2 parents en activité ou formation | 2 parents | 10 |
Parent seul | 10 | |
1 des 2 parents | 5 | |
- Parent(s) en recherche d'emploi et de formation | 2 parents | 6 |
Parent seul | 6 | |
1 des 2 parents | 3 | |
- Sans projet d'activité professionnelle | 2 parents | 0 |
Parent seul | 0 | |
1 des 2 parents | 0 point | |
HISTORIQUES DES DEMANDES | 0 à 9 points | |
- Au moins 4 enfants dans la famille | - | 1 |
- Nombre d'enfants refusés dans les 5 ans | - | 4 |
- Nombre de refus de la demande actuelle | 1 | 1 |
2 | 2 | |
- Nombre d'enfants ayant fréquenté la crèche de la ville au cours des 5 dernières années | 1 | - 4 |
2 | - 5 | |
3 | - 6 | |
4 | - 7 | |
- Enfants sur liste d'attente lors des précédentes CAMA | Oui | 4 |
- Liste des pièces à fournir pour la préinscription en crèches municipales et départementales
Originaux + photocopies obligatoires
- Le livret de famille ou extrait d'acte de naissance (avec la traduction française pour les étrangers)
- L'attestation de la CAF ou relevé des allocations familiales
- Justificatif de domicile :
- Pour les locataires : la dernière quittance de loyer
- Pour les propriétaires : la taxe foncière ou dernier relevé de charges
- Pour les familles hébergées : la déclaration d'hébergement est à remplir sur place en présence de l'hébergeant muni de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile - le dernier bulletin de salaire ou Assedic des deux parents
- Comment faire une demande de place en crèche ?
Une seule pré-inscription pour les crèches municipales et départementales à partir du 6ème mois de grossesse sur rendez-vous. Pour connaitre votre lieu de pré-inscription, contactez le bureau d’informations et de pré-inscriptions aux modes d’accueil :
- par téléphone au 01 71 86 63 48
- par mail : petiteenfance@mairie-saint-ouen.fr
- via les démarches en ligne
Les demandes d'accueil au sein des crèches parentales « Les Microdoniens » et/ou « Graine de Tipi » doivent être faites directement auprès de ces associations.
Pour toute demande d'accueil au sein des crèches inter-entreprises et des micro-crèches, prenez contact avec les gestionnaires responsables de ces établissements.
- Combien coûte une place ?
Le prix appliqué aux familles est calculé en fonction des ressources mensuelles du foyer et du nombre d'enfants à charge conformément au barème fixé par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Infos utiles
Bureau d’informations et de pré-inscriptions aux modes d’accueils Petite Enfance
30, rue Albert-Dhalenne
Tél. : 01 71 86 63 48
Mail : petiteenfance@mairie-saint-ouen.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi matin).
Direction de la Petite Enfance (DPE)
19 rue des Rosiers
Tél. : 01 49 45 69 89
Mail : petiteenfance@mairie-saint-ouen.fr
