Marchés communaux

> Délibération du Conseil Municipal à propos des tarifs des marchés alimentaires Ottino et du Landy

> Délibération du Conseil Municipal à propos des tarifs du Marché des Puces

• Formulaire de demande de carte de commerçant ambulant

  Pour solliciter une demande de carte de commerçant ambulant pour exercer votre activité sur au moins l'un des marchés de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine, nous vous demandons de nous retourner le formulaire suivant dûment rempli ainsi que les éléments de dossiers précisés.

  > Télécharger le formulaire de demande de carte de commerçant ambulant

  Important !
  La demande de carte de commerçant ambulant ainsi que les documents à fournir doivent être transmis de préférence par e-mail à commerce-artisanat@mairie-saint-ouen.fr (délai habituellement constaté de 2 semaines pour réaliser la carte), ou à déposer en mains propres au 5 rue Alfred Ottino, 93400 Saint-Ouen (un délai supplémentaire de 3 semaines sera alors à prendre en compte).
  Aucun dossier incomplet ne sera ni enregistré, ni traité.

  Pièces justificatives à fournir :

  • Formulaire de demande de carte rempli sur tous les champs obligatoires
  • Carte de commerçant non-sédentaire "recto-verso", en cours de validité pour au moins un an à compter de l'enregistrement de la demande de carte de marché
  • Justificatif de domicile de moins d'un an (facture EDF et/ou quittance de loyer, les factures de mobiles ou d'internet ne sont pas acceptées)Carte d'identité ou carte de séjour + 1 photo d'identité
  • Attestation assurance professionnelle Responsabilité civile marchés couvrant une année pleine à compter de la demande de carte de marché (ex : carte syndicale ou autre) et sur laquelle la date d'expiration doit apparaitre
  • Extrait de Kbis de moins de 3 mois (y compris pour les auto-entrepreneurs)
  • 3 photos différentes du stand présentant les produits souhaités à la vente
• Récépissé de demande de carte de commerçant ambulant pour la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

  Une fois que vous nous avez transmis votre demande de carte de marché pour l'un des marchés administrés par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine, un récépissé vous sera remis.

  Si votre dossier est incomplet, il n'est pas enregistré et ne peut donc pas être traité. Dans ce cas, la carte de marché demandée ne peut donc pas être attribuée.

  Si votre dossier est complet, il est enregistré sous un numéro et après instruction, votre carte sera créée et vous serez contacté(e) par e-mail pour vous inviter à venir la retirer dans nos bureaux au 5 rue Alfred Ottino. Nous vous rappelons que seul(e) le ou la titulaire de la carte de marché est habilité(e) à la retirer, et qu'il ou elle devra présenter une carte d'identité ou une carte de séjour en cours de validité.

  Votre dossier complet doit nous être parvenu par e-mail, en version numérique, à l'adresse e-mail commerce-artisanat@mairie-saint-ouen.fr. Dans ce cas, le délai moyen constaté pour la réalisation de la carte de marché est de 2 semaines environ.

  Pour tous les dossiers complets déposés en version non numérisée (et une fois la demande acceptée), en nos bureaux, au 5 rue Alfred Ottino, un délai de 3 semaines supplémentaires est alors à prévoir pour la réalisation de la carte de marché.

  Enfin, nous vous rappelons que sans carte de marché attribuée par la Direction Commerce et Artisanat, vous ne pouvez exercer votre activité de commerçant ambulant sur l'un des marchés administré par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

• Récépissé de remise de carte de commerçant ambulant pour la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

  Après instruction et validation de votre dossier, une carte de commerçant ambulant pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine vous est attribuée. Vous serez invité(e) par e-mail à venir la retirer dans nos bureaux, au 5 rue Alfred Ottino.

  Nous vous rappelons les points suivants quant à la prompte utilisation de votre nouvelle carte de commerçant ambulant :

  • Cette carte est valable une année à compter de la date de délivrance.
  • Une demande de renouvellement doit être faite 1 mois avant la fin de validité.
  • Cette carte est une autorisation strictement personnelle et ne peut être ni cédée ni prêtée. Seul le ou la titulaire peut en faire bon usage.
  • Cette carte doit être présentée au régisseur placier à chaque séance de marché, sans exception.
  • Cette carte n'est valable que pour le marché pour lequel elle est attribuée.
  • Votre carte vous autorise à titre précaire et révocable, à occuper la place d'abonné attribuée ou la place de volant accordée par le régisseur placier.
  • Vous reconnaissez avoir pris connaissance du règlement  des marchés pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine, en libre accès à la Direction Commerce et Artisanat, 5 rue Alfred OTTINO, et vous vous engagez à en respecter chaque article sous peine d'exclusion du marché et de perte de vos droits de commerçant ambulant.
  • Toutes infractions à ce règlement vous exposent à des sanctions.
  • En cas de changement de votre statut commercial, et/ou si votre assurance professionnelle est périmée, votre carte sera annulée et une nouvelle demande devra être faite auprès du Service Commerce et Artisanat.

  Nous vous rappelons enfin qu'il ne vous sera pas accordé de placement en séance, que vous soyez abonné ou volant, sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, sans présentation de votre carte de marché valide.