Subvention d'État et autres financements publics
La subvention d'État : Politique de la Ville – le FIA (fonds d'initiatives associatives)
La Politique de la ville est une démarche contractuelle et partenariale mise en œuvre par l’État et les collectivités territoriales dans les quartiers prioritaires. Elle vise à revaloriser les zones urbaines en difficulté et à réduire les inégalités entre les territoires.
Les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d'intercommunalité qui définissent un projet de développement pour chaque quartier. Ce contrat définit 6 enjeux thématiques pour le territoire de Plaine Commune :
- éducation
- emploi, insertion et développement économique
- habitat et cadre de vie
- santé
- tranquillité publique, sécurité et prévention de la délinquance
- animation sociale et culturelle des quartiers
Il comporte également des thématiques transversales :
- l'égalité femmes-hommes
- la lutte contre les discriminations
- la jeunesse
- Le Contrat de Ville
Le Contrat de Ville vise à soutenir financièrement des actions à l'échelle de la Ville ou de l'agglomération. Il se présente sous la forme d'un appel à projets annuel.
Critères d'éligibilité :
- Le projet doit s'inscrire dans les orientations définies ci-dessus
- Le projet doit impliquer et s'adresser aux habitants des quartiers prioritaires en apportant une attention particulière aux publics ne fréquentant pas les structures existantes
- Les projets sur temps scolaires et péri-scolaires ne sont pas éligibles
- La demande de financement doit être supérieure à 3 000 € et ne doit pas représenter plus de 80 % du coût du projet
- Le Fonds d’Initiatives Associatives (FIA)
Le Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) est un dispositif de soutien financier aux initiatives associatives. Il a pour but d'alléger les démarches administratives en proposant un dossier simplifié et de pallier à la rigidité des appels à projet annuels du contrat de ville. Il s'adresse à des projets dont la demande de soutien est inférieure à 3 000€.
Le comité de gestion se réunit de deux à trois fois dans l'année pour décider de l'attribution des subventions. Il est composé de :
- 2 représentants d’association audonienne
- 2 représentants du Conseil citoyen
- l'élu délégué à la Vie associative
- le délégué du préfet, représentant de l'État
L'appel à projets Fonds d'Initiatives Associatives (F.I.A) contrat de ville 2023 pour la Ville de Saint-Ouen est ouvert. Toutes les démarches détaillées ci-dessous :
Les dossiers dûment complétés devront parvenir au plus tard à l'Unité Vie Associative à la date du lundi 4 septembre 2023.
Les actions proposées dans le cadre du FIA doivent répondre aux axes définis par le contrat de ville. Les actions doivent se dérouler hors temps scolaire, avec et en direction des publics des quartiers prioritaires (Le vieux Saint-Ouen, Pasteur Arago-Zola, Les Puces-Debain-Michelet et Cordon-La Motte-Taupin).
Les budgets demandés doivent être en adéquation avec l'action proposée. Nous vous demandons de bien vouloir préciser pour chaque ligne budgétaire les descriptifs de la dépense (prestation de service : quelles prestations, achat de matériel, lequel, etc...). La demande ne doit pas dépasser 3.000€.
Cette démarche a pour but d'offrir une meilleure lisibilité de vos actions aux membres du comité de gestion qui se tiendra le mercredi 20 septembre 2023 à 17h et qui instruira toutes les demandes.Pour rappel, pour être éligible, il vous faut impérativement:
-
Envoyer votre dossier avant le 4 septembre 2023.
-
Avoir envoyé votre bilan 2022 à l'Unité Vie Associative.
- Vous assurer d'être présent, si votre dossier est jugé éligible, le 20 septembre 2023 pour participer à la revue de projets.
- Chaque dossier devra être saisi sur la plateforme Dauphin, pour ce faire nous vous proposons un accompagnement personnalisé sur rendez-vous.
Le dossier doit être envoyé par mail : vie-associative@mairie-saint-ouen.fr, ou déposé, en version papier à la Vie Associative au 27 Péri et doit obligatoirement comporter les documents suivants :
- le formulaire de demande de subvention
- un relevé d'identité bancaire au nom de l'association.
Pour les associations non répertoriées par le service vie associative de Saint-Ouen, le dossier administratif de l'association devra également être annexé au projet :
- les statuts de l'association régulièrement déclarés, datés et signés ;
- une copie de la publication au Journal Officiel de la création et des modifications éventuelles ;
- le budget prévisionnel 2023 de l'association.
Ci-joint l'ensemble des documents relatifs à l'appel à projets :- règlement d'utilisation du contrat du F.I.A
- Bilan FIA 2022 (pour les associations ayant bénéficié d'un FIA au cours de l'année 2022)
L'Unité Vie Associative reste à votre entière disposition, sur rendez-vous, pour vous accompagner dans l'élaboration de votre projet.
Renseignements et contacts :
Direction de la Politique de la Ville et de l'Animation du Territoire
27, avenue Gabriel Péri
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
01.49.45.77.79 / 06.21.23.04.20 - Le programme Ville Vie Vacances
Le programme Ville Vie Vacances s'adresse aux associations souhaitant mettre en place des actions en directions des jeunes âgés de 11 à 18 ans pendant les vacances scolaires.
Ce programme concerne des actions contribuant à :
- la prévention de l'exclusion
- l'égal accès aux loisirs éducatifs
- la prévention de la délinquance
- l'éducation de la citoyenneté
Les autres financements publics
Les associations peuvent également prétendre aux appels à projets lancés par :
