Urbanisme

Urbanisme réglementaire
- Pour le dépôt de dossiers/ renseignements cadastres / remise ou demande de documents/consultation des autorisations d’occupation du sol : lundi/mercredi/vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Renseignements techniques ou  points sur dossiers en instruction sur RDV : lundi/mercredi/vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Pôle foncier
- Dépôt des DIA/remise de documents/prise de RDV : lundi/mercredi/vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Pour toute demande ou d’information, vous pouvez contacter le pôle Droit des sols aux numéros suivants : 01 71 86 30 64 ou 30 63, ou le pôle Foncier 01 71 86 31 13

Plus d'infos sur le site de Plaine Commune

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