La Ville
Délibérations du Conseil municipal 2023
- Conseil municipal du 6 février 2023
- DL-23-1 Voeu relatif au projet de loi portant réforme des retraites (pdf - 1,15 Mo)
- DL-23-2 Adoption du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022 (pdf - 0,91 Mo)
- DL-23-3 Prise d'acte du rapport sur la maîtrise des risques et la déontologie portant instauration d'un code de conduite déontologique pour les agents et élus de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (pdf - 794 Ko)
- DL-23-4 Fixation des taux de fiscalités pour l'année 2023 (pdf - 1,08 Mo)
- DL-23-5 Approbation de l'avenant de prolongation jusqu'en 2023 de la convention cadre annexée au contrat de ville pour l'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de Plaine Commune (pdf - 1,24 Mo)
- DL-23-6 Reversement à Plaine commune du produit 2019 des amendes de police encaissé par la Ville en 2020 (pdf - 1,04 Mo)
- DL-23-7-1 Approbation de la convention de partenariat avec les sociétés Imagerie en coupe de la clinique du Landy (ICCDL SAS) et Imagerie médicale du centre cardiologique du nord (IMCCN SAS) (pdf - 1,18 Mo)
- DL-23-7-2 Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec le laboratoire BIO LAM LCD dans le cadre de la PASS (pdf - 1,06 Mo)
- DL-23-7-3 Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec la SELARL Grande pharmacie Garibaldi dans le cadre de la Permanence d'accès aux soins de santé (PASS) (pdf - 1,06 Mo)
- DL-23-7-4 Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec la SELARL Pharmacie du centre dans le cadre de la (PASS) ambulatoire (pdf - 1,06 Mo)
- DL-23-8 Approbation de la convention à intervenir avec le département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du programme de prévention bucco-dentaire au titre de l'année 2022 (pdf - 1,27 Mo)
- DL-23-9 Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la CAF 93 au titre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité (pdf - 1,03 Mo)
- DL-23-10 Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la CAF 93 relative à la prestation de service accueil de loisirs (ALSH) (pdf - 1,05 Mo)
- DL-23-11 Approbation des conventions d'objectifs et de financement à intervenir avec la CAF 93 relatives à l'accueil de loisirs (ALSH) périscolaire et extrascolaire (pdf - 1,18 Mo)
- DL-23-12 Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Graine de Tipi (pdf - 1,18 Mo)
- DL-23-13 Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (pdf - 1,25 Mo)
- DL-23-14 Modification du règlement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) (pdf - 0,98 Mo)
- DL-23-15 Approbation de la participation financière de la Commune au budget de fonctionnement de l'exercice 2023 du CAFAC (pdf - 1,00 Mo)
- DL-23-16 Candidature de la Ville au label national Ville active et sportive (pdf - 0,99 Mo)
- DL-23-17 Attribution d'une subvention exceptionnelle au comité de jumelages de Saint-Ouen (pdf - 0,95 Mo)
- DL-23-18 Approbation de la convention de subventionnement au titre de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) ' Centres-villes vivants ' porté par la Métropole du Grand Paris (pdf - 1,28 Mo)
- DL-23-19 Mise à disposition de la toiture du groupe scolaire Jean de La Fontaine à la SCIC Plaine Energie Citoyenne (pdf - 1,05 Mo)
- DL-23-20 ZAC Village Olympique et Paralympique Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SOLIDEO (pdf - 1,35 Mo)
- DL-23-21-1 ZAC Village Olympique et Paralympique Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de subventionnement à intervenir avec la SOLIDEO portant sur le groupe scolaire Aretha Franklin (pdf - 1,26 Mo)
- DL-23-22 Acquisition amiable d'un logement, lot n° 270 dépendant de la copropriété sise 57, quai de Seine à Saint-Ouen-sur-Seine (pdf - 1,18 Mo)
- DL-23-23 Cession au profit de la société NEXITY d'une emprise complémentaire d'environ 11 m² de terrain, issue de la parcelle cadastrée P n° 241 dans le cadre de l'opération immobilière sise 42, rue Emile Zola (pdf - 1,44 Mo)
- DL-23-24 Cession au profit du département de la Seine-Saint-Denis d'un immeuble de bureaux comprenant un espace extérieur sis 19, rue des Rosiers (pdf - 1,20 Mo)
- DL-23-25 Transfert de propriété à la région Ile-de-France du lycée Marcel Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre des dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (pdf - 1,15 Mo)
- DL-23-26-1 Convention de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Madame A. et Monsieur S. (pdf - 1,16 Mo)
- DL-23-26-2 Convention de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et Monsieur V. pour la création d'une mezzanine à usage de bureau et de dressing sise 27, rue Godefroy à Saint-Oue (pdf - 1,16 Mo)
- DL-23-26-3 Convention de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SCI du SQUARE (pdf - 1,31 Mo)
- DL-23-26-4 Avenant de la convention de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SCCV SAINT-OUEN 69 AVENUE MICHELET (pdf - 1,45 Mo)
- DL-23-26-5 Convention de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine et la SCCV SAINT-OUEN 6-10 AVENUE DU CIMETIERE (pdf - 1,38 Mo)
- DL-23-26-6 Convention de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS (pdf - 1,38 Mo)
- DL-23-27- Modalités de versement de l'allocation de retour à l'emploi aux agents municipaux (pdf - 1,08 Mo)
- DL-23-28 Modification du tableau des effectifs et précisions d'emplois (pdf - 781 Ko)
- DL-23-29 Désignation d'un représentant de la Ville au conseil d'administration de ISAE-Supméca (Institut supérieur de mécanique de Paris) (pdf - 0,96 Mo)
- DL-23-30 État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal (pdf - 1,91 Mo)
- DL-23-21-2 DL-23-21-2 Acquisition auprès de la SOLIDEO du terrain sis 29, rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le cadre de la réalisation du groupe scolaire Aretha Franklin (pdf - 1,38 Mo)
Délibérations du Conseil municipal 2022
- Conseil municipal du 26 septembre 2022
- Conseil municipal du 21 novembre 2022
- DL-22-144-Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 (pdf - 0,92 Mo)
- DL-22-145-Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2021 (pdf - 165 Ko)
- DL-22-146-Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2022 (pdf - 163 Ko)
- DL-22-147-Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la restauration au titre de l'année 2021 (pdf - 162 Ko)
- DL-22-148-Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de la restauration au titre de l'année 2022 (pdf - 161 Ko)
- DL-22-149-Admissions en non valeur sur le budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2022 (pdf - 164 Ko)
- DL-22-150-Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de Saint-Pair au titre de l'année 2021 (pdf - 156 Ko)
- DL-22-151-Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de Saint-Pair au titre de l'année 2022 (pdf - 165 Ko)
- DL-22-152-Créance éteinte (pdf - 154 Ko)
- DL-22-153-Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (annexe au ROB) (pdf - 126 Ko)
- DL-22-154-Rapport 2022 sur la situation en matière de développement durable (annexe au ROB) (pdf - 129 Ko)
- DL-22-155-Rapport sur les orientations budgétaires (ROB) pour l'exercice 2023 (pdf - 139 Ko)
- DL-22-156-Présentation de la programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) 2021-2026 (pdf - 121 Ko)
- DL-22-157-Rapport sur les actions entreprises par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine suite aux observations définitives de novembre 2021 portant sur le contrôle de gestion des exercices 2015 et suivants (rapport n° 2021-019R) (pdf - 167 Ko)
- DL-22-158-1-Subventions versées aux associations au titre du Fonds d'initiatives associatives (FIA) pour l'exercice 2022 (pdf - 477 Ko)
- DL-22-158-2-Subvention versée à l'association RÉGIE DE QUARTIER au titre du Fonds d'initiatives associatives (FIA) pour l'exercice 2022 (pdf - 440 Ko)
- DL-22-159-Approbation de la convention pluriannuelle 2022-2025 de subventionnement à intervenir avec l'ARS au titre du Fonds d'Intervention Régional relative au financement à 100% d'un poste de psychologue au centre municipal de santé (pdf - 455 Ko)
- DL-22-160-Approbation de la charte de partenariat à intervenir avec l'association PHARMA Solidaires pour le don de produits de pharmacie et d'hygiène à destination des publics en situation précaire (pdf - 428 Ko)
- DL-22-161-Révision du règlement de fonctionnement des ateliers, animations et sorties de l'Unité Animations Séniors (pdf - 410 Ko)
- DL-22-162-Approbation de la convention à intervenir avec l'État relative au programme "colonies apprenantes" (pdf - 433 Ko)
- DL-22-163-Choix du mode de gestion des crèches départementales reprises en gestion par la Ville à compter de septembre 2023 (pdf - 1,07 Mo)
- DL-22-164-Approbation de la convention triennale d'objectifs et de moyens à intervenir avec l'association Le Lieu Mains d'œuvres (pdf - 435 Ko)
- DL-22-165-Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec l'association Planète Sciences relative à la mise en œuvre d'un programme annuel d'actions éducatives en direction des collèges et jeunes de la Ville (pdf - 439 Ko)
- DL-22-166-1-Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Monsieur D pour une opération d'aménagement sise 36, avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen-sur-Sein (pdf - 136 Ko)
- DL-22-166-2-Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et la SARL H & H pour une opération d'aménagement sise 13, rue de l'Hermet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (pdf - 205 Ko)
- DL-22-166-3-Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Monsieur K pour une opération d'aménagement sise 60, rue des Rosiers (pdf - 353 Ko)
- DL-22-166-4-Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et l'association France Médiation pour une opération d'aménagement sise 4, place de la République (pdf - 205 Ko)
- DL-22-166-5-Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville et la SA Immobilière 3F pour une opération d'aménagement sise 109, avenue Michelet (pdf - 207 Ko)
- DL-22-166-6-Approbation de l'avenant à la convention de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la villE et la SAS AD constructions immobiliers, pour une opération d'aménagement sise 36/38/38bis, rue Arago (pdf - 225 Ko)
- DL-22-167-Approbation de la convention locale pluriannuelle du projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU (pdf - 570 Ko)
- DL-22-168-1-ZAC des Docks : Approbation du principe de réalisation des équipements publics destinés à entrer dans le patrimoine de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine et inscrits au programme des équipements publics de la ZAC de l'Ecoquartier des Docks (pdf - 558 Ko)
- DL-22-168-2-ZAC des Docks : Approbation de l'avenant n°3 à la convention de subventionnement de la ZAC de l'Ecoquartier des Docks à intervenir entre SEQUANO et la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (pdf - 461 Ko)
- DL-22-168-3-ZAC des Docks - Avis sur le projet d'avenant n°9 au traité de concession à intervenir entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et Séquano Aménagement (pdf - 430 Ko)
- DL-22-169-Opération 11-27 bis rue Jules Vallès : Approbation de l'avenant de transfert et de clôture au traité de concession (pdf - 447 Ko)
- DL-22-170-Aménagements temporaires RD22 : désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) relative au groupement de commandes (pdf - 458 Ko)
- DL-22-171-Etat des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal (pdf - 456 Ko)
- DL-22-172-Vœu relatif à l'arrêt de la privatisation des bus pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous (pdf - 498 Ko)
- Conseil municipal du 12 décembre 2022
- DL-22-173-Adoption d'un règlement budgétaire et financier (pdf - 0,98 Mo)
- DL-22-174-Fixation des durées d'amortissement dans le cadre de la M57 (pdf - 1,66 Mo)
- DL-22-175-Approbation du budget primitif du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2023 (pdf - 0,97 Mo)
- DL-22-176-Approbation du budget primitif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2023 (pdf - 1,01 Mo)
- DL-22-177-Approbation du budget primitif du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2023 (pdf - 0,99 Mo)
- DL-22-178-Approbation du budget supplémentaire du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) afférent à l'exercice 2022 (pdf - 1,17 Mo)
- DL-22-179-Approbation du budget primitif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2023 (pdf - 1,08 Mo)
- DL-22-180-Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d'aménagement (pdf - 1,06 Mo)
- DL-22-181-Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et le département de la Seine-Saint-Denis visant à une reprise de la délégation de la compétence service social polyvalent par le Département (pdf - 1,19 Mo)
- DL-22-182-Approbation de la convention de délégation de gestion de l'activité de planification familiale à intervenir entre la Ville et le département de la Seine-Saint-Denis (pdf - 1,11 Mo)
- DL-22-183-1-Rentrée scolaire 2023/2024 : ouverture et dénomination d'écoles/groupes scolaires, fermeture administrative et évolution de la sectorisation scolaire (pdf - 1,32 Mo)
- DL-22-183-2-Rentrée scolaire 2023/2024 : ouverture et dénomination d'écoles/groupes scolaires, fermeture administrative et évolution de la sectorisation scolaire (pdf - 1,18 Mo)
- DL-22-184-Approbation de la convention territoriale de gestion à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales (pdf - 1,12 Mo)
- DL-22-185-Approbation du transfert de l'activité des crèches départementales à la Ville et de la convention de subventionnement (pdf - 1,05 Mo)
- DL-22-186-Prise d'acte du bilan annuel 2021 relatif à la gestion et au fonctionnement de la crèche parentale "Les Microdoniens" et attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022 (pdf - 1,13 Mo)
- DL-22-187-Prise d'acte du bilan annuel 2021 relatif à la gestion et au fonctionnement de la crèche parentale "Graine de Tipi" et attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022 (pdf - 1,12 Mo)
- DL-22-188-Avis du Conseil municipal sur l'ouverture des commerces le dimanche au titre de l'année 2023 (pdf - 1,14 Mo)
- DL-22-189-1-Convention de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Madame S. pour une opération d'aménagement sise 9, rue Ernest Renan 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine (pdf - 1,29 Mo)
- DL-22-189-2-Convention de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et la SCI CUENOD pour une opération d'aménagement sise 32, rue Pasteur 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine (pdf - 1,29 Mo)
- DL-22-189-3-Convention de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Monsieur D. pour une opération d'aménagement sise 4, rue Blanqui 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine (pdf - 1,29 Mo)
- DL-22-190-Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 44 logements situés 18-20 avenue du Capitaine Glarner par ICF Habitat La Sablière (pdf - 1,15 Mo)
- DL-22-191-Instauration d'un forfait mobilités durables (pdf - 1,45 Mo)
- DL-22-192-Modification du tableau des effectifs et précisions d'emplois (pdf - 1,25 Mo)
- DL-22-193-Indemnités de fonctions des élus (pdf - 1,12 Mo)
- DL-22-194-1-Désignation d'un représentant du Conseil municipal au conseil d'administration du CCAS suite à la démission de Madame Marina VENTURINI (pdf - 1,02 Mo)
- DL-22-194-2Désignations de représentants de la Ville dans divers organismes et commissions suite à la démission de Mme VENTURINI (pdf - 1,09 Mo)
- DL-22-194-3-Désignations de représentants de la Ville dans divers organismes et commissions suite à la démission de Mme VENTURINI (pdf - 1,07 Mo)
- DL-22-195-Etat des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal (pdf - 1,23 Mo)
Arrêtés réglementaires - 2023
- Mars 2023
- Février 2023
- AR-22-1277-Interdiction temporaire de consommation d'alcool sur des voies, places et lieux publics de Saint-Ouen-sur-Seine (pdf - 883 Ko)
- AR-22-1282-Interdiction temporaire d'utilisation du protoxyde d'azote à des fins récréatives sur des rues et dans des parcs publics de Saint-Ouen-sur-Seine (pdf - 0,94 Mo)
- AR-23-83-Arrêté réglementant le commerce ambulant sur le territoire de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine (pdf - 604 Ko)
- AR-23-23-Désignation des membres du comité social territorial commun de la ville et du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine (pdf - 837 Ko)
- AR-23-86-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement au droit et face au n° 3 jusqu'au n° 11 rue des Buttes Montmartre et 10 rue Carnot, du 6 février au 30 septembre 2023. (pdf - 849 Ko)
- AR-23-97-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rues Jean Baptiste Clément, Pierre Curie et Myrtille Beer, du 20 février au 10 mars 2023. (pdf - 1,19 Mo)
- AR-23-98-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Charles Garnier et rue Jules Ferry, du 24 avril au 12 mai 2023. (pdf - 0,99 Mo)
- AR-23-212 Réglementation des regroupements de personnes sur la voie publique (pdf - 171 Ko)
- Janvier 2023
- AR-22-1270-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation face au 179 rue Docteur Bauer et du 176 au 178 rue Docteur Bauer, du 9 janvier au 17 février (pdf - 854 Ko)
- AR-22-1272-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Paul Lafargue, du 9 janvier au 17 février 2023. (pdf - 837 Ko)
- AR-22-1273-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation au droit et face au n° 46 jusqu'au n° 48 rue Emile Zola, du 9 janvier au 28 avril 2023. (pdf - 872 Ko)
- AR-22-1278-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement face au 3 rue Lécuyer, le 9 janvier 2023 de 8h00 à 18h00. (pdf - 798 Ko)
- AR-22-1279-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 10 rue du Clichy, du 12 janvier au 15 février 2023. (pdf - 801 Ko)
- AR-22-1275-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation 107 rue du Docteur Bauer, du 9 au 27 janvier 2023. (pdf - 866 Ko)
- AR-22-1283-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Amilcar Cipriani, du 30 décembre au 31 janvier 2023. (pdf - 844 Ko)
- AR-22-1276-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation avenue Gabriel Péri (D111), du 9 au 27 janvier 2023. (pdf - 870 Ko)
- AR-22-1274-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation du 13 au 23 rue Louis Blanc, du 9 janvier au 28 avril 2023. (pdf - 869 Ko)
- AR-22-1280-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation face au 79 rue Emile Cordon, du 13 au 14 janvier 2022. (pdf - 863 Ko)
- AR-23-1 Arrêté n° AR-23-1 abrogeant l'arrêté n°AR221256 portant réglementation du stationnement du 9 au 11 rue des Chantiers. (pdf - 244 Ko)
- AR-23-2 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 9 au 11 rue des Chantiers, du 9 au 13 janvier 2023. (pdf - 803 Ko)
- AR-23-7 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 9 rue Vincent Palaric, le 14 janvier 2023 de 8h00 à 18h00. (pdf - 800 Ko)
- AR-23-10 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation du 39 au 41 avenue Gabriel Péri (D111) et 3 rue des Rosiers, du 17 janvier au 4 février 2023. (pdf - 903 Ko)
- AR-23-11 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation dans diverses voies, du 16 janvier au 28 avril 2023. (pdf - 1,27 Mo)
- AR-23-13 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Pierre partie comprise entre la rue des 3 Pavillons et la RD1 du 23 janvier au 30 juin 2023. (pdf - 904 Ko)
- AR-23-14 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 39 rue Ardoin, du 16 au 31 janvier 2023. (pdf - 808 Ko)
- AR-23-15 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Louis Blanc, partie comprise entre l'avenue Gabriel Péri et la rue Henri Barbusse, le 17 janvier 2023 de 7h00 à 14h00. (pdf - 833 Ko)
- AR-23-17 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 36 rue des Rosiers, le 24 janvier 2023 de 8h00 à 18h00. (pdf - 797 Ko)
- AR-23-18 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation au droit et face au n° 41 rue Jules Vallès, du 25 janvier au 3 février 2023. (pdf - 867 Ko)
- AR-23-19 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement au droit et face du n° 5 jusqu'au n° 11 rue de l'Hippodrome, le 31 janvier 2023 et le 7 févier 2023 de 6h00 à 12h00. (pdf - 850 Ko)
- AR-23-25 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue des Bateliers, de l'avenue Pablo Picasso à la rue de l'Hippodrome dans les deux sens de circulation, du 17 janvier à 6h00 au 21 janvier 2023 à 17h0 (pdf - 877 Ko)
- AR-23-95-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 2 au 8 rue Alexandre Dumas, du 6 au 17 février 2023. (pdf - 855 Ko)
- AR-23-94-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 4 au 6 rue Ernest Renan, 10 février au 17 mars 2023. (pdf - 865 Ko)
- AR-23-93-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Albert Dhalenne (D22) dans le sens Quai de Seine vers boulevard Jean Jaurès, du 23 janvier au 18 février 2022. (pdf - 870 Ko)
- AR-23-89-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 11 avenue Gabriel Péri (D111), du 6 février au 3 mars 2023. (pdf - 847 Ko)
- AR-23-88-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Quai de Seine (D1) dans le sens Clichy (92) vers le pont de Saint-Ouen, du 6 février au 17 mars 2023. (pdf - 870 Ko)
- AR-23-84-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement face au n° 3 rue des Buttes Montmartre, le 4 février 2023 de 8h00 à 18h00. (pdf - 847 Ko)
- AR-23-82-Arrêté n° AR2382 abrogeant l'arrêté n°AR221283 portant réglementation de la circulation rue Amilcar Cipriani. (pdf - 249 Ko)
- AR-23-81-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Amilcar Cipriani, du 18 janvier au 28 février 2023. (pdf - 881 Ko)
- AR-23-78-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 2 rue Paulin Talabot, le 16 février 2023. (pdf - 741 Ko)
- AR-23-76-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue Albert Dhalenne (D22), du 1er février au 30 mars 2023. (pdf - 865 Ko)
- AR-23-74-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 6 au 8 rue Blanqui, du 30 janvier au 31 juillet 2023. (pdf - 791 Ko)
- AR-23-73-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Quai de Seine (D1), de la rue Pierre jusqu'au pont SNCF, du 23 janvier au 30 juin 2023. (pdf - 852 Ko)
- AR-23-71-Arrêté n° AR2371 prorogeant l'arrêté n°AR221130 portant réglementation Quai de Seine (D1) (pdf - 252 Ko)
- AR-23-67-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 118 avenue Michelet (D14), du 31 janvier au 28 février 2023. (pdf - 859 Ko)
- AR-23-90-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 19 rue Emmy Noether, du 7 février au 7 mars 2023. (pdf - 782 Ko)
- AR-23-96-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Paul Bert, du 7 février au 3 mars 2023. (pdf - 0,92 Mo)
Arrêtés réglementaires - 2022
- Juillet 2022
- Août 2022
- Septembre 2022
- AR-22-776- Réglementation de la circulation- Dérogation pour travaux nocturnes Avenue du Capitaine Glarner, entre le boulevard Victor Hugo et rue Farcot, du 6 au 16 septembre 2022 entre 04h et 6h00 (pdf - 0,93 Mo)
- AR-22-777- Réglementation du stationnement du 8 au 8 bis rue Casses, du 5 septembre au 5 octobre 2022 (pdf - 824 Ko)
- AR-22-798- Réglementation du stationnement 22 rue des Entrepots, du 12 septembre au 23 decembre 2022 (pdf - 829 Ko)
- AR-22-833-Réglementation de la circulation rue des Bateliers, du 21 au 23 septembre 2022 (pdf - 810 Ko)
- AR-22-841-Réglementation du stationnement 6 bis rue Etienne Dolet, du 12 septembre au 28 octobre 2022 (pdf - 830 Ko)
- AR-22-844-Réglementation du stationnement du 19 au 23 avenue Gabriel Péri, du 19 au 21 septembre 2022 (pdf - 846 Ko)
- AR-22-850- Réglementation du stationnement dans diverses voies, du 8 septembre au 18 octobre 2022 (pdf - 650 Ko)
- AR-22-864- Réglementation du stationnement et de la circulation rue Jean Rousseau, du 5 septembre au 14 octobre 2022 (pdf - 711 Ko)
- AR-22-874-Réglementation du stationnement et de circulation rue Marie Curie côté pair, de l'entrée du chantier jusqu'à la rue des Rosiers (pdf - 917 Ko)
- AR-22-878- Reglementation du stationnement boulevard Jean Jaurès au droit des n° 25 et 23, du 12 au 30 septembre 2022 (pdf - 649 Ko)
- AR-22-879-Reglementation du stationnement rue Voltaire au droit du n°24, pour l'installation d'une base vie, du 12 septembre au 14 octobre 2022 (pdf - 457 Ko)
- AR-22-886- Arrêté temporaire ACT2022STO-227 portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE PIERRE DREYFUS, partie comprise de la rue Galien jusqu'à la rue Dulcie September (pdf - 767 Ko)
- AR-22-887-Règlementation du stationnement rue Camille Claudel du 12 septembre de 8h00 à 19h00 (pdf - 635 Ko)
- AR-22-888- Reglementation du stationnement avenue Gabriel Péri au droit du n°91, sur 2 emplacements, le 24 septembre 2022 de 8h00 à 19h00 (pdf - 639 Ko)
- AR-22-895- Arrete temporaire portant reglementation du stationnement du 16 au 20 Adrien Lesesne du 20 au 30 septembre 2022.pdf (pdf - 757 Ko)
- AR-22-899-Delegation de fonctions et de signature accordee a Madame Daila JONATHAN adjoint administratif au sein de l unite Etat civil-Affaire generales-Elections.pdf (pdf - 413 Ko)
- AR-22-898-Délégation de fonctions et de signature accordée à Madame Daila JONATHAN, adjoint administratif au sein de l'unité Etat civil-Affaire générales-Elections (pdf - 1,24 Mo)
- AR-22-909- Arrêté cadre réglementation de la circulation et le stationnement au droit des travaux de marquage d'entretien courant dans les voies communautaires, effectués par l'entreprise AXIMUM pour l'année 2022 (pdf - 798 Ko)
- AR-22-910- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement avenue du Capitaine Glarner et rue Camille Claudel du 12 au 30 septembre 2022 (pdf - 854 Ko)
- AR-22-922- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement face au 11 rue Marcel Cachin, du 26 septembre au 7 octobre 2022 (pdf - 806 Ko)
- AR-22-923- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Docteur Bauer et rue Emile Cordon, du 26 septembre au 25 novembre 2022 (pdf - 0,96 Mo)
- AR-22-924- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 1 au 3 rue Docteur Bauer, du 8 au 10 octobre 2022 (pdf - 797 Ko)
- AR-22-929- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rues Docteur Bauer, Marie Curie et Eugène Lumeau, du 26 septembre au 21 octobre 2022 (pdf - 0,94 Mo)
- AR-22-931- Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Adrien Lesesne du 28 septembre 2022 au 6 octobre 2022.pdf (pdf - 0,91 Mo)
- AR-22-932- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue du Docteur Léonce (pdf - 858 Ko)
- AR-22-932- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue du Docteur Léonce Basset au droit du n° 54 jusqu'au boulevard Jean Jaurès, du 28 au 30 septembre 2022 (pdf - 858 Ko)
- AR-22-933- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 26 rue Amilcar Cipriani, du 3 au 18 octobre 2022 (pdf - 819 Ko)
- AR-22-934- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 48 au 50 rue du Docteur Léonce Basset, le 3 octobre 2022 de 8h00 à 18h00 (pdf - 836 Ko)
- AR-22-935- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Jules Ferry, le 11 octobre 2022 de 8h00 à 17h00 (pdf - 815 Ko)
- AR-22-937- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 28 rue Eugène Lumeau, du 18 au 19 octobre 2022 (pdf - 813 Ko)
- AR-22-938- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Biron, du 6 septembre au 31 décembre 2022 (pdf - 881 Ko)
- AR-22-939- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rues Salvador Allende, Etienne Dolet et Charles Garnier, le 30 septembre 2022 (pdf - 866 Ko)
- AR-22-941- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue Charles Schmidt au droit du n° 27, le 1er octobre 2022 de 8h00 à 18h00 (pdf - 821 Ko)
- AR-22-942- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 9 impasse Compoint, du 3 octobre au 11 novembre 2022 (pdf - 834 Ko)
- AR-22-944- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue des Buttes Montmartre au droit et face au n° 3 jusqu'au n°9, du 3 octobre au 2 décembre 2022 (pdf - 842 Ko)
- AR-22-946- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Ardoin, du 26 septembre au 7 octobre 2022 (pdf - 817 Ko)
- AR-22-947- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Albert Dhalenne partie comprise entre la rue Saint-Denis et la rue Soubise, du 1er octobre au 17 décembre (pdf - 0,93 Mo)
- AR-22-948- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 8 rue Claude Monet, du 3 au 10 octobre 2022 (pdf - 844 Ko)
- AR-22-949- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 1 rue Charles Schmidt, du 3 octobre au 2 novembre 2022 (pdf - 825 Ko)
- AR-22-950- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 7 au 9 rue Emile Cordon, du 26 septembre au 30 novembre 2022 (pdf - 834 Ko)
- AR-22-957- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue Vincent Palric, Eugène Berthoud et Adrien Lesesne, du 1er octobre au 11 novembre 2022 (pdf - 905 Ko)
- AR-22-959- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue Amilcar Cipriani au droit du n° 2 et 2bis, le 5 octobre 2022 de 8h00 à 17h00 (pdf - 833 Ko)
- Octobre 2022
- AR-22-982-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement avenue Gabriel Péri (D111), du 10 octobre au 16 décembre 2022. (pdf - 887 Ko)
- AR-22-983-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue Palouzié et avenue du Capitaine Glarner, du 10 octobre au 16 décembre 2022. (pdf - 902 Ko)
- AR-22-984-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 40 au 46 rue Emile Zola, du 15 octobre au 16 décembre 2022. (pdf - 848 Ko)
- AR-22-985-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 19 au 23 rue Charles Schmidt, du 17 octobre au 16 décembre 2022. (pdf - 844 Ko)
- AR-22-986-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Kléber, du 17 octobre au 23 décembre 2022. (pdf - 0,90 Mo)
- AR-22-1022-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue des Docks, du 24 octobre au 30 décembre 2022. (pdf - 801 Ko)
- AR-22-1024-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Paulin Talabot et rue Adrien Meslier, du 28 octobre au 16 décembre 2022. (pdf - 0,91 Mo)
- AR-22-1056-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement dans diverses voies, du 24 octobre au 23 décembre 2022. (pdf - 836 Ko)
- AR-22-1059-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Docteur Bauer, du 2 novembre au 16 décembre 2022. (pdf - 876 Ko)
- AR-22-1064-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Saint-Denis, de la rue Francis de Pressensé à la limite de la Ville de Saint-Denis, du 24 octobre 2022 au 1er mars 2024. (pdf - 0,91 Mo)
- AR-22-1065-Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation du 37 au 76 rue des Rosiers, 24 octobre 2022 au 7 août 2023. (pdf - 889 Ko)
- AR-22-1066-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation Quai de Seine(D1) du pont de Saint-Ouen à la limite de la commune de Saint-Denis, du 24 octobre 2022 au 31 janvier 2023. (pdf - 874 Ko)
- Novembre 2022
- AR-22-1061-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Pierre et Quai de Seine (D1), du 21 novembre au 28 décembre 2022. (pdf - 0,92 Mo)
- AR-22-1062-Arrêté portant permis de stationnement - Autorisation de voirie - emprise pour stockage sapins de Noël - 2 rue Anselme. (pdf - 796 Ko)
- AR-22-1068-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du n° 6 jusqu'en face du n° 9 rue Marcel Cachin, du 19 novembre 2022 au 30 juin 2023. (pdf - 855 Ko)
- AR-11-1078-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 1 au 5 avenue Michelet (D14), du 14 novembre au 16 décembre 2022. (pdf - 832 Ko)
- AR-22-1101-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Marie Curie, du 14 novembre au 16 décembre 2022. (pdf - 867 Ko)
- AR-22-1102-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Jules Ferry, du 21 novembre au 16 décembre 2022. (pdf - 881 Ko)
- AR-22-1115-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Adrien Meslier et rue Jules Guesde, du 14 novembre au 16 décembre 2022. (pdf - 0,90 Mo)
- AR-22-1119-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation du 4 au 6 rue Eugène Berthoud, du 21 novembre au 16 décembre 2022. (pdf - 872 Ko)
- AR-22-1120-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation du 42 au 62 rue Eugène Berthoud, du 3 novembre au 16 décembre 2022. (pdf - 866 Ko)
- AR-22-1135-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Fernand Hainaut, du 21 novembre 2022 au 31 janvier 2023. (pdf - 876 Ko)
- AR-22-1142-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation du 9 au 13 rue Marcel Bourdarias, du 14 novembre au 16 décembre 2022. (pdf - 908 Ko)
- AR-22-1145-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 19 au 21 rue du Progrès, du 29 novembre au 30 janvier 2023. (pdf - 822 Ko)
- AR-22-1169-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation du 31 au 118 rue des Rosiers, du 8 octobre 2022 au 7 août 2023. (Régularisation) (pdf - 0,92 Mo)
- AR-22-1171-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Rosiers, du croisement rue Alexandre Bachelet jusqu'au 15, du 21 novembre 2022 à 7 août 2023. (pdf - 0,93 Mo)
- AR-22-1176-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation du 24 au 26 rue des Bateliers, du 28 novembre au 16 décembre 2022. (pdf - 853 Ko)
- AR-22-1127-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Docteur Léonce Basset partie comprise de la rue Paul Langevin jusqu'au Bd Jean Jaurès (D410), du 18 au 25 novembre 2022 (pdf - 0,91 Mo)
- AR-22-1091-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 28 au 30 rue Eugène Lumeau, du 25 novembre au 9 décembre 2022 (pdf - 802 Ko)
- AR-22-1130- Arrêté prprogeant l'arrêté n°AR-22-1082 portant réglementation Quai de Seine (D1) (pdf - 254 Ko)
- ar-22-1168-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue des Bateliers, du bd Victor Hugo jusqu'a l'avenue Pablo Picasso du 28 novembre au 16 décembre 2022 (pdf - 852 Ko)
- AR-22-1131-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement face au 7 rue des Graviers du 21 novembre au 04 décembre 2022 (pdf - 810 Ko)
- AR-22-1128-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement, et de la circulation rue Paul Langevin, le 23 novembre 2022 de 07h30 à 18h00 (pdf - 0,91 Mo)
- AR-22-1076-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement dans diverses voies, du 7 novembre au 2 décembre 2022 (pdf - 805 Ko)
- AR-22-1047-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation - Dérogation pour travaux nocturnes - Rue fructidor et rue Ingrid Jonker, du 21 novembre au 2 décembre 2022 de 21h00 à 06h00 (pdf - 917 Ko)
- AR-22-1077- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et la circulation rue Desportes au droit et face au n°7 à 9, du 7 au 28 novembre 2022 (pdf - 867 Ko)
- Décembre 2022
- AR-22-1112-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 7 rue du Docteur Bauer, le 19 décembre 2022 de 8h00 à 18h00. (pdf - 813 Ko)
- AR-22-1124-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Adrien Meslier et rue Jules Guesde, du 2 janvier au 3 février 2023. (pdf - 0,91 Mo)
- AR-22-1170-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation du 13 jusqu'au 96 rue des Rosiers, du 2 décembre 2022 au 7 août 2023. (Prolongation) (pdf - 0,94 Mo)
- AR-22-1130-Prorogeant l'arrêté n°AR-22-1082 porta,t reglementation Quai de Seine (D1) (pdf - 254 Ko)
- AR-22-1076-Arrêté portant réglementation du stationnement dans diverses voies, du 7 novembre au 2 décembre 2022 (pdf - 805 Ko)
- AR-22-1077-Arrêté temporaire portant réglementaton du stationnement et de la circulation rue Desportes au droit et face au n°7 à 9, du 7 au 28 novembre 2022 (pdf - 867 Ko)
- AR-22-1127-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Docteur Léonce Basset partie comprise de la rue Paul Langevin jusqu'au boulevard Jean Jaurès (D410), du 18 au 25 novembre 2022 (pdf - 0,91 Mo)
- AR-22-1091-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 28 au 30 rue Eugène Lumeau, du 25 novembre au 9 décembre 2022 (pdf - 802 Ko)
- AR-22-1047- Arrêté temporaire portant réglementaiton de la circulation - Dérogation pour travaux nocturnes - Rue fructidor et rue Ingrid Jonker, du 21 novembre au 2 décembre 2022 de 21h00 à 06h00 (pdf - 917 Ko)
- AR-22-1128-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Paul Langevin, le 23 novembre 2022 de 07h30 à 18h00 (pdf - 0,91 Mo)
- AR-22-1131- Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement face au 7 rue des Graviers, du 21 novembre au 4 décembre 2022 (pdf - 810 Ko)
- AR-22-1168-Arrêté temporaire portant réflemezntation de la circulation rue des Bateliers, du boulevard Victor Hugo jusqu'a l'avenue Pablo Picasso, du 28 novembre au 16 décembre 2022. (pdf - 852 Ko)
- AR-22-1111-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 60 rue des Rosiers, du 5 au 9 décembre 2022. (pdf - 833 Ko)
- AR-22-1182-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Maurice Utrillo, du 5 au 16 decémbre 2022. (pdf - 868 Ko)
- AR-22-1191-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation du 118 au 134 rue des Rosiers, du 5 décembre 2022 au 27 janvier 2023. (pdf - 861 Ko)
- AR-22-1192-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 52 rue du Landy, le 7 décembre 2022 de 8h00 à 18h00. (pdf - 792 Ko)
- AR-22-1194-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 5 rue Dulcie September, le 13 décembre 2022 de 7h00 à 19h00. (pdf - 737 Ko)
- AR-22-1195-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation du 1 au 9 rue Emile Cordon, le 13 décembre 2022 de 8h00 à 18h00. (pdf - 786 Ko)
- AR-22-1197-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 36 avenue Gabriel Péri (D111), le 14 décembre 2022 de 8h00 à 18h00. (pdf - 806 Ko)
- AR-22-1199-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 6 rue Kateb Yacine, le 9 décembre 2022 de 8h00 à 18h00. (pdf - 811 Ko)
- AR-22-1200-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue Pierre, du 12 au 23 décembre 2022. (pdf - 843 Ko)
- AR-22-1207-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue Jules Guesde au droit du n° 4, du 17 décembre 2022 au 1er janvier 2023. (pdf - 838 Ko)
- AR-22-1215-Arrêté n° 2022STO - 405 prorogeant l'arrêté n°AR221091 Portant réglementation du stationnement 28-30 RUE EUGENE LUMEAU (pdf - 349 Ko)
- AR-22-1218-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 3 au 17 rue J J Rousseau et du 1 au 23 rue Rabelais, du 6 décembre 2022 au 3 février 2023. (pdf - 877 Ko)
- AR-22-1219-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 1 au 5 rue du Landy, le 5 décembre 2022 de 7h00 à 19h00. (pdf - 725 Ko)
- AR-22-1221-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 1 au 5 rue du Landy, le 5 décembre 2022 de 7h00 à 19h00. (pdf - 726 Ko)
- AR-22-1223-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 12 rue Gambetta, du 19 décembre 2022 au 20 janvier 2023. (pdf - 816 Ko)
- AR-22-1229-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Salvador Allende, le 21 décembre 2022. (pdf - 848 Ko)
- AR-22-1248-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Clichy du 1er janvier au 28 février 2023. (pdf - 835 Ko)
- AR-22-1254-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Casses et rue Desportes du 2 au 13 janvier 2023. (pdf - 865 Ko)
- AR-22-1256-Arrêté temporaire portant portant réglementation du stationnement du 9 au 11 rue des Chantiers, du 2 au 6 janvier 2023 (pdf - 786 Ko)
- AR-22-1257-Arrêté temporaire portant portant réglementation du stationnement du 9 au 11 rue des Chantiers, du 2 au 6 janvier 2023 (pdf - 705 Ko)
- AR-22-1259-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement du 1 au 3 rue Paulin Talabot et du 2 au 4 rue Paulin Talabot, le 5 janvier 2023 (pdf - 722 Ko)
- AR-22-1261-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 8 rue Raspail, du 15 décembre 2022 au 15 mars 2023. (Régularisation) (pdf - 794 Ko)
- AR-22-1283-Arrêté temporaire portant règlementation de la circultation rue Amilcar Cipriani, du 30 décembre au 31 janvier 2023 (pdf - 890 Ko)
- AR-22-1264-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Galien, du 9 janvier au 17 février 2023. (pdf - 846 Ko)
- AR-22-1269-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement au droit et face au n° 2 jusqu'au n° 6 rue Jean Jacques Rousseau, du 3 au 20 janvier 2023. (pdf - 814 Ko)
- AR-22-1267-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue Albert Dhalenne (D22) partie comprise au droit du bâtiment de l'Alstom jusqu'à la rue Adrien Meslier (pdf - 852 Ko)
- AR-22-1263-Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Clichy, partie comprise de la contre-allée Victor Hugo (pdf - 881 Ko)
