Les actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires pris par la Ville sont désormais disponibles en ligne.

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales.