Enquêtes publiques et consultations

Retrouvez les enquêtes publiques et consultations en cours. En cliquant sur le bouton correspondant, vous pourrez avoir accès aux informations les concernant sur les pages dédiées.

Rues Pierre et de Clichy

Une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public d'une partie de voiries communales des rues Pierre et de Clichy dans le cadre du projet du lot R8 sur le secteur 6 de la ZAC des Docks, s'est tenue du lundi 12 au mercredi 28 octobre 2020.

ZAC « Village olympique et paralympique » : participation du public par voie électronique

Du vendredi 24 juillet au vendredi 18 septembre 2020 inclus, le public a été invité à s'informer, à donner son avis et à poser des questions sur la ZAC "Village olympique et paralympique" dans le cadre de l'actualisation de l'étude d'impact sur la demande de permis d'aménager des espaces publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Village Olympique et Paralympique » (VOP) sur les communes de Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine.

La Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) a pu répondre aux questions et contributions déposées.


ZAC « Village olympique et paralympique » : participation du public par voie électronique

Du 10 juin au 12 juillet 2020 inclus, le public est invité à s'informer, donner son avis et poser des questions sur la ZAC "Village olympique et paralympique" dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune par déclaration de projet. Cette participation du public se déroule par voie électronique, selon les dispositions de la Loi olympique (Loi 2018-202 du 26 mars 2018), sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).

La Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) répondra aux questions et contributions déposées.

En savoir plus

ZAC « Village olympique et paralympique » : avis d'enquête publique

Dans le cadre des projets d’aménagement de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » et ZAC « Pleyel », une enquête publique conjointe relative à la demande présentée par la société ENGIE ENERGIE SERVICES, se déroulera du 20 août au 24 septembre 2020 inclus.

Cette enquête sollicite une autorisation :

  • de recherche d’un gîte géothermique pour une durée de 3 ans sur le périmètre qui couvre les communes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et L’Île Saint-Denis (93),
  • une autorisation de travaux de forage de recherche d’un gîte géothermique au Dogger sur la commune de Saint-Denis, se déroulera du 20 août 2020 au 24 septembre 2020 inclus.

En savoir plus


L'Anru

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a pour mission de mettre en place le Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Ce dernier est issu de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (2014), en faveur de la réduction des inégalités sociales et urbaines.

En savoir plus

Zone à faibles émissions (ZFE)

Le 1er juillet 2019, de nouvelles normes sont entrées en vigueur pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants.

Afin d'harmoniser les interdictions à l'échelle de toute la métropole,  chaque ville doit se charger d'organiser une consultation citoyenne publique, puis établir un arrêté conforme à la ZFE.

En savoir plus


Le PLUi

Plaine Commune se dote d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour définir et organiser le développement du territoire et le cadre de vie de ses 9 communes.

Du 2 septembre au 4 octobre 2019, une enquête publique s'est déroulée, consistant à informer les habitants et à recueillir leurs observations et propositions.

En savoir plus et consulter les rapports et la conclusion de la commission d'enquête

Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial de Plaine Commune

Le nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial de Plaine Commune fait l'objet d'une consultation publique qui a lieu du 13 janvier au 13 février 2020. Durant ces 30 jours, habitants, usagers et acteurs du territoire sont invités à donner leur avis.

Accéder au dossier et formulaire pour avis


ZAC « Village olympique et paralympique » et du Franchissement de la Seine

Exprimez-vous sur le projet jusqu’au 14 janvier 2020 et contribuez à la participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale.

Une plateforme dédiée est mise en ligne pour vous informer et vous permettre de déposer des observations, des avis et propositions ou de poser des questions. Les maîtres d’ouvrage vous répondront.

Accéder au site dédié

Franchissement urbain Pleyel

L'enquête publique autour de la réalisation du Franchissement urbain Pleyel se déroule du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre 2019 inclus.

En savoir plus


Le Village des Rosiers

Suite à l'enquête publique concernant le "Village des Rosiers" qui s'est déroulée du mardi 18 avril au vendredi 19 mai 2017, consultez le rapport du commissaire enquêteur.

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer

Le SAGE est un outil de planification destiné à instaurer une gestion équilibrée et durable de l'eau à l'échelle d'un territoire. Il vise à satisfaire les besoins en eau de tous, sans porter atteinte à la ressource en eau, ni aux milieux aquatiques.

Saint-Ouen-sur-Seine faisant partie de la zone couverte par le SAGE, les administrés sont invités à participer à l'enquête publique qui se déroule du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2019.

En savoir plus


Procédure de participation du public par voie électronique : synthèse des observations et remarques

Le projet porte sur le projet de réalisation de 227 logements et d'un rez-de-chaussée de 18 coques à destination d'équipements d'intérêt collectif à vocation sportive qui a fait l'objet d'une étude d'impact.

Accéder au site dédié

Haut de page