Le premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Plaine Commune a été voté le 25 février 2020. Après plus d'une année de pratique, une enquête publique est mise en place du 12 octobre au 3 décembre prochain pour présenter un premier dossier de modification. On vous explique pourquoi et comment participer.
Enquêtes publiques et consultations
Retrouvez les enquêtes publiques et consultations en cours. En cliquant sur le bouton correspondant, vous pourrez avoir accès aux informations les concernant sur les pages dédiées.
[ENQUÊTE] Vous avez entre le 30 septembre et le 30 octobre 2024 pour participer à l'enquête publique sur la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Établissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune.
[ENQUÊTE] Participez à une enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Plaine Commune du 23 janvier au 29 février 2024.
[ENQUÊTE] Vous avez entre le 29 janvier et le 4 avril 2024 pour participer à l'enquête publique sur la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand-Paris-Nord.
[ENQUÊTE] Participez à une enquête publique pour le Projet de Renouvellement Urbain d’intérêt Régional (PRIR) des quartiers Rosiers-Debain du 15 avril au 17 mai.
Enquête publique Tony Parker
L’enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune s’est déroulée du 14/02/2023 au 21/03/2023.
Cette enquête publique unique portait à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLUi qui en est la conséquence.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI porte sur la réalisation de la Tony Parker Academy, centre de formation sportif autour du basket-ball, du padel, de la danse, et de l’escalade et la valorisation des espaces extérieurs aux abords directs de l’établissement, sur l’Ile des Vannes à L’Ile-Saint-Denis.
La mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune vise à faire évoluer plusieurs pièces, via la création d’un nouveau sous-secteur UVPs1. Ce sous-secteur correspond exclusivement au site de l’Île des Vannes et dispose d’un règlement adapté au projet, autorisant les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et limitant l’emprise au sol à 16% de la surface du terrain.
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions le 10/05/2023. Celles-ci sont consultables de façon dématérialisée sous le lien suivant :
2- Conclusions d’enquête publique
Les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultable en version papier, sur rendez-vous, au Centre Administratif Fernand Lefort – Service Territorial Urbanisme Réglementaire - 3ème étage – 6 place de la République – 93 400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 01.71.86.30.63 ou au 01.71.86.30.64
Zone à faibles émissions (ZFE)
Depuis le 1er juillet 2019, de nouvelles normes sont entrées en vigueur pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre délimité par l'A86.
La deuxième étape consiste à étendre cette première restriction aux véhicules classés Crit’Air 4, à compter du 1er juin 2021 et également à renforcer les aides financières pour le renouvellement du parc automobile.
Aménagement de l'avenue de la Liberté - Clichy/Saint-Ouen
Une voie nouvelle va être créée par le Département des Hauts-de-Seine sur les communes de Clichy (92) et de Saint-Ouen (93), entre le rond-point du Général Roguet à Clichy et le boulevard Victor-Hugo à Saint-Ouen. Ce projet permettra une offre de service de transport améliorée aux habitants de Saint-Ouen et de Clichy et parachèvera les aménagements en cours dans ce secteur commun aux deux villes.
L'aménagement de l'avenue de la Liberté est soumis à concertation au titre de l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme entre le 12 avril et le 21 mai 2021.
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est le document de planification de l'affichage publicitaire et des enseignes à l'échelle du territoire de Plaine Commune. Il veille à la protection du paysage et de l'environnement tout en assurant une bonne visibilité aux commerçants et aux entreprises.
Pendant toute la durée d'élaboration du RLPi, toute personne intéressée peut participer et adresser ses remarques par mail à l'adresse rlpi@plainecommune.fr, par courrier adressé au Président de Plaine Commune ou mentionner des observations dans le registre de concertation mis à disposition au siège de Plaine Commune (21 avenue Jules-Rimet à Saint-Denis).
Zonages d'assainissement et pluvial de Plaine Commune
Une enquête publique portant sur le projet des zonages d'assainissement et pluvial de Plaine Commune s'est tenue du 15 février au 16 mars 2021.
L'enquête portait sur l'adoption :
- du zonage d'assainissement du territoire de Plaine Commune : définition géographique des parties du territoire en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif et prescriptions applicables s'agissant du raccordement au réseau d'assainissement
- du zonage pluvial de l'Etablissement public territorial Plaine Commune : l'ensemble des mesures prises sur différentes zones du territoire pour lutter contre les inondations et limiter la pollution au milieu naturel
Rues Pierre et de Clichy
Une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public d'une partie de voiries communales des rues Pierre et de Clichy dans le cadre du projet du lot R8 sur le secteur 6 de la ZAC des Docks, s'est tenue du lundi 12 au mercredi 28 octobre 2020.
ZAC « Village olympique et paralympique » : avis d'enquête publique
Dans le cadre des projets d’aménagement de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » et ZAC « Pleyel », une enquête publique conjointe relative à la demande présentée par la société ENGIE ENERGIE SERVICES, se déroulera du 20 août au 24 septembre 2020 inclus.
Cette enquête sollicite une autorisation :
- de recherche d’un gîte géothermique pour une durée de 3 ans sur le périmètre qui couvre les communes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et L’Île Saint-Denis (93),
- une autorisation de travaux de forage de recherche d’un gîte géothermique au Dogger sur la commune de Saint-Denis, se déroulera du 20 août 2020 au 24 septembre 2020 inclus.
ZAC « Village olympique et paralympique » : participation du public par voie électronique
Du vendredi 24 juillet au vendredi 18 septembre 2020 inclus, le public a été invité à s'informer, à donner son avis et à poser des questions sur la ZAC "Village olympique et paralympique" dans le cadre de l'actualisation de l'étude d'impact sur la demande de permis d'aménager des espaces publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Village Olympique et Paralympique » (VOP) sur les communes de Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine.
La Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) a pu répondre aux questions et contributions déposées.
ZAC « Village olympique et paralympique » : participation du public par voie électronique
Du 10 juin au 12 juillet 2020 inclus, le public est invité à s'informer, donner son avis et poser des questions sur la ZAC "Village olympique et paralympique" dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune par déclaration de projet. Cette participation du public se déroule par voie électronique, selon les dispositions de la Loi olympique (Loi 2018-202 du 26 mars 2018), sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).
La Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) répondra aux questions et contributions déposées.
Le PLUi
Plaine Commune se dote d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour définir et organiser le développement du territoire et le cadre de vie de ses 9 communes.
Du 2 septembre au 4 octobre 2019, une enquête publique s'est déroulée, consistant à informer les habitants et à recueillir leurs observations et propositions.
En savoir plus et consulter les rapports et la conclusion de la commission d'enquête
Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial de Plaine Commune
Le nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial de Plaine Commune fait l'objet d'une consultation publique qui a lieu du 13 janvier au 13 février 2020. Durant ces 30 jours, habitants, usagers et acteurs du territoire sont invités à donner leur avis.
ZAC « Village olympique et paralympique » et du Franchissement de la Seine
Exprimez-vous sur le projet jusqu’au 14 janvier 2020 et contribuez à la participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale.
Une plateforme dédiée est mise en ligne pour vous informer et vous permettre de déposer des observations, des avis et propositions ou de poser des questions. Les maîtres d’ouvrage vous répondront.
Franchissement urbain Pleyel
L'enquête publique autour de la réalisation du Franchissement urbain Pleyel se déroule du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre 2019 inclus.
Le Village des Rosiers
Suite à l'enquête publique concernant le "Village des Rosiers" qui s'est déroulée du mardi 18 avril au vendredi 19 mai 2017, consultez le rapport du commissaire enquêteur.
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer
Le SAGE est un outil de planification destiné à instaurer une gestion équilibrée et durable de l'eau à l'échelle d'un territoire. Il vise à satisfaire les besoins en eau de tous, sans porter atteinte à la ressource en eau, ni aux milieux aquatiques.
Saint-Ouen-sur-Seine faisant partie de la zone couverte par le SAGE, les administrés sont invités à participer à l'enquête publique qui se déroule du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2019.
Procédure de participation du public par voie électronique : synthèse des observations et remarques
Le projet porte sur le projet de réalisation de 227 logements et d'un rez-de-chaussée de 18 coques à destination d'équipements d'intérêt collectif à vocation sportive qui a fait l'objet d'une étude d'impact.
