Enquêtes publiques et consultations

Retrouvez les enquêtes publiques et consultations en cours. En cliquant sur le bouton correspondant, vous pourrez avoir accès aux informations les concernant sur les pages dédiées.

Le PLUi

Plaine Commune se dote d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour définir et organiser le développement du territoire et le cadre de vie de ses 9 communes.

Du 2 septembre au 4 octobre 2019, une enquête publique s'est déroulée, consistant à informer les habitants et à recueillir leurs observations et propositions.

En savoir plus et consulter les rapports et la conclusion de la commission d'enquête

ZAC « Village olympique et paralympique » : participation du public par voie électronique

Du 10 juin au 12 juillet 2020 inclus, le public est invité à s'informer, donner son avis et poser des questions sur la ZAC "Village olympique et paralympique" dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune par déclaration de projet. Cette participation du public se déroule par voie électronique, selon les dispositions de la Loi olympique (Loi 2018-202 du 26 mars 2018), sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).

La Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) répondra aux questions et contributions déposées.

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L'Anru

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a pour mission de mettre en place le Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Ce dernier est issu de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (2014), en faveur de la réduction des inégalités sociales et urbaines.

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Zone à faibles émissions (ZFE)

Le 1er juillet 2019, de nouvelles normes sont entrées en vigueur pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants.

Afin d'harmoniser les interdictions à l'échelle de toute la métropole,  chaque ville doit se charger d'organiser une consultation citoyenne publique, puis établir un arrêté conforme à la ZFE.

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ZAC « Village olympique et paralympique » et du Franchissement de la Seine

Exprimez-vous sur le projet jusqu’au 14 janvier 2020 et contribuez à la participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale.

Une plateforme dédiée est mise en ligne pour vous informer et vous permettre de déposer des observations, des avis et propositions ou de poser des questions. Les maîtres d’ouvrage vous répondront.

Accéder au site dédié

Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial de Plaine Commune

Le nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial de Plaine Commune fait l'objet d'une consultation publique qui a lieu du 13 janvier au 13 février 2020. Durant ces 30 jours, habitants, usagers et acteurs du territoire sont invités à donner leur avis.

Accéder au dossier et formulaire pour avis


Le Village des Rosiers

Suite à l'enquête publique concernant le "Village des Rosiers" qui s'est déroulée du mardi 18 avril au vendredi 19 mai 2017, consultez le rapport du commissaire enquêteur.

Franchissement urbain Pleyel

L'enquête publique autour de la réalisation du Franchissement urbain Pleyel se déroule du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre 2019 inclus.

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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer

Le SAGE est un outil de planification destiné à instaurer une gestion équilibrée et durable de l'eau à l'échelle d'un territoire. Il vise à satisfaire les besoins en eau de tous, sans porter atteinte à la ressource en eau, ni aux milieux aquatiques.

Saint-Ouen-sur-Seine faisant partie de la zone couverte par le SAGE, les administrés sont invités à participer à l'enquête publique qui se déroule du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2019.

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Procédure de participation du public par voie électronique : synthèse des observations et remarques

Le projet porte sur le projet de réalisation de 227 logements et d'un rez-de-chaussée de 18 coques à destination d'équipements d'intérêt collectif à vocation sportive qui a fait l'objet d'une étude d'impact.

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#V3

Le projet #V3 du secteur 5 de la Zac des Docks est un immeuble de bureaux et commerce classé Code du travail situé à l'angle de la future avenue de la Liberté (ex-BUCSO) et de la rue de Clichy à Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le dossier de demande de permis de construire a été déposé le 30 novembre 2017.

Une enquête publique sur le projet s'est déroulée du mardi 11 septembre au vendredi 12 octobre 2018. Accéder au site dédié

Le Touzet

Suite à l'enquête publique concernant le projet « Le Touzet » qui s'est déroulée du 24 octobre au 24 novembre 2017, consultez le rapport du commissaire enquêteur.

L'intégralité du dossier d'enquête publique est disponible en consultation sur le site internet dédié.

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