[ENQUÊTE] Vous avez entre le 30 septembre et le 30 octobre 2024 pour participer à l'enquête publique sur la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Établissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune.
Un règlement pour l’affichage publicitaire et les enseignes
Le RLPi est le document qui règlemente l’affichage publicitaire et les enseignes à l’échelle du territoire de Plaine Commune. Il fixe, secteur par secteur, les règles de densité et de format pour l’affichage publicitaire, les pré-enseignes et les enseignes. L’objectif est de protéger le paysage, l’environnement et le patrimoine tout en assurant une bonne visibilité aux commerçants et aux entreprises du territoire. Le RLPi remplace les règlements locaux de publicité communaux antérieurs. Cette démarche intercommunale permet d’élargir la réflexion et d’harmoniser la règlementation et la gestion de la publicité et des enseignes sur l’ensemble du territoire.
Plus d’informations sur le RLPi sur ce lien
Enquête publique en cours
La modification n°1 du RLPi vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale. Le dossier est consultable en ligne sur le site de l’EPT Plaine Commune sur ce lien.
Consulter le dossier
Un exemplaire papier du dossier d’enquête est à la disposition du public dans les lieux ci-dessous, aux horaires habituels d’ouverture au public : Centre administratif Fernand-Lefort (CASO) 6, place de la République - 93400 Saint-Ouen du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3è étage et le samedi de 9h à 11h30 au rez-de-chaussée
EPT Plaine Commune 21, avenue Jules Rimet - 93200 Saint-Denis du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Donner son avis
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant l’enquête :
· sur les registres papier d’enquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus ;
· sur le registre dématérialisé d’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune ;
· ou les adresser par écrit à : Le commissaire enquêteur – Enquête publique de la modification n°1 du RLPi / Établissement Public Territorial Plaine Commune – 21, avenue Jules Rimet – 93218 Saint-Denis cedex ; · ou les adresser par mail à : modif-1-rlpi-plaine-commune@mail.registre-numerique.fr avant la clôture de l’enquête.
Rencontrer le commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête), à la mairie de La Courneuve et au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord aux jours et heures suivants :
· Siège de l’EPT Plaine Commune : 21, avenue Jules Rimet – 93200 Saint-Denis, le lundi 30 septembre de 9h à 12h et le mercredi 30 octobre 2024 de 14h à 17h – Salle Le Clos 3è étage ;
· Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano – 58, avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Égalité - 93120 La Courneuve, le samedi 12 octobre 2024, de 9h à 12h – Bureau 0.03 au rez-de-chaussée ;
· Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 Pierrefitte-sur-Seine, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h à 17h – Salle CTT Nord – UCPI.
