[ENQUÊTE] Participez à une enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Plaine Commune du 23 janvier au 29 février 2024.
Une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune va se tenir, pour une durée de 38 jours consécutifs, à compter du 23 janvier à 9h00 jusqu’au 29 février à 17h00 inclus.
Cette modification du PLUi vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et au développement des projets urbains, notamment dans les NPNRU ainsi qu’à clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles. L’ensemble des modifications sont présentées dans le dossier d’enquête publique.
Le registre dématérialisé d’enquête publique ainsi que l’intégralité du dossier d’enquête publique seront disponibles sur le site internet de l’EPT Plaine Commune pendant la durée de l’enquête publique.
Le registre et le dossier d’enquête publique seront également à disposition :
- Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
- Centre Administratif Fernand Lefort (CASO) - 6 place de la république - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée
Les contributions du public pourront également être transmises :
- par mail à l'adresse suivante : modification4-plui-plaine-commune@mail.registre-numerique.fr ;
- par écrit à l’adresse suivante : Le commissaire enquêteur – Enquête publique de la modification n°4 du PLUi / Etablissement Public Territorial Plaine Commune – 21 avenue Jules Rimet – 93218 SAINT-DENIS CEDEX.
Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête) ainsi qu’en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine aux jours et heures suivants :
- Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le mardi 23 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 – Salle Les Tartres 3ème étage ;
- Centre Administratif Fernand Lefort (CASO) - 6 place de la république - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, le samedi 17 février 2024 de 8h30 à 11h30 – Salon du gouverneur rez-de-chaussée ;
- Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le jeudi 29 février 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle de L’Ile 3ème étage ;
