Appel à candidatures pour la rétrocession du bail commercial 48 avenue Gabriel-Péri et de la prise à bail du 175 rue du Docteur Bauer.
Les commerces sont une composante essentielle de la qualité de vie d’un quartier et d’une ville. Ce sont des lieux de rencontres et d’échanges.
La Ville de Saint-Ouen-sur-Seine est consciente des enjeux liés aux commerces et souhaite redynamiser, rénover et moderniser son linéaire commercial élargi à l’ensemble du territoire communal en agissant sur l’existant et en accompagnant de nouveaux projets structurants, innovants et durables pour la ville et ses habitants.
La population souhaite des commerces mieux répartis dans les quartiers avec par exemple, des commerces de bouche diversifiés. Ils ont toute leur place comme acteurs de la transition écologique.
Deux locaux commerciaux ont été acquis par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine suite à l’exercice de son droit de préemption commercial :
- un fonds de commerce, situé au 48, avenue Gabriel-Péri (acquis par la Ville en juin 2021).
- un local commercial situé au 175, rue du Docteur Bauer (acquis par la Ville en octobre 2022).
La Ville œuvre pour redonner une vie commerçante à ces locaux.
Les cahiers des charges ci-après ont pour objectif de fixer les conditions de rétrocession des baux afin de garantir le respect de la diversité commerciale et artisanale de la ville.
Conformément à l’article L 214-2 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 18 juin 2014, ces cahiers des charges serviront de supports à l’appel à candidature pour la rétrocession des baux.
RAPPEL
Les dossiers de candidature sont à adresser à la Commune (à l’attention du Service Commerce et artisanat au 7 Place de la République, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine) par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer directement au Service Commerce et artisanat de la Commune.
• Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h
• Samedi : de 08h30 à 12h
Dates limites de réponse :
- Fonds de commerce, situé au 48, avenue Gabriel-Péri : le jeudi 31 août à 18h.
- Prise à bail d’un local commercial situé au 175, rue du Docteur Bauer : jeudi 31 août à 18h
Pour tout renseignement : commerce@mairie-saint-ouen.fr
