Vœu relatif à la mise en place expérimentale du congé menstruel en faveur des agentes de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Considérant que 60% des agents de la ville sont des agentes, Considérant que plus de 53% des femmes déclarent être touchées par des règles douloureuses, une endométriose ou d'autres pathologies liées aux menstruations,
Considérant que ces pathologies engendrent la répétition chaque mois d’épisodes de souffrance qui se passent en silence et souvent dans l’indifférence,
Considérant que ces pathologies sont une réalité qui constitue un tabou,
La Ville de Saint-Ouen-sur-Seine a souhaité expérimenter un dispositif de soutien à l’activité professionnelle des agentes de la collectivité et du CCAS victimes de règles incapacitantes.
Ceci afin d’offrir aux agentes qui exercent des missions au service des Audoniennes et des Audoniens de meilleures conditions de travail sans perte de pouvoir d’achat.
Le 8 mars dernier, ce sont ainsi quatre types de mesures qui ont été annoncées en faveur des femmes qui auront fait reconnaître leur pathologie auprès du médecin du travail :
- L’aménagement du poste de travail, afin de favoriser l’alternance des stations assis/debout, de réduire les efforts physiques (port de charges, mobilités et déplacements trop fréquents), de privilégier les réunions en visioconférence.
- L’aménagement du temps de travail par la mise en place de facilités horaires (pause plus longue et/ou plus fréquente, arrivée plus tardive le matin, départ plus tôt le soir) en aménageant la durée hebdomadaire et/ou quotidienne de travail et en régulant ainsi les rythmes de travail en fonction du rythme biologique.
- Le recours étendu au télétravail – lorsque le poste le permet – durant la période menstruelle pour limiter les déplacements et faciliter le repos en journée.
- L’octroi d’autorisations spéciales d’absence pouvant aller jusqu’à deux jours par mois durant la période menstruelle en cas de souffrance ou pour se rendre à des rendezvous médicaux dans le cadre de la pathologie associée.
En complément de ces mesures, et dans le contexte de l’installation du CHUSOGPN, la Ville s’engage en faveur de l’amélioration de l’état de santé des femmes vivant sur son territoire, en créant au sein des locaux du CMS Barbusse un pôle santé de la femme, comprenant des consultations en gynécologie et une spécialisation dans le suivi de l’endométriose.
Au-delà de ces dispositifs et au vu des nombreuses sollicitations émanant de collectivités tierces désireuses de l’expérimentation audonienne, la reconnaissance de ces pathologies et la sécurisation juridique de leur prise en compte implique la définition d’un cadre réglementaire national. Le conseil municipal de Saint-Ouen-sur-Seine sollicite les pouvoirs exécutif et législatif afin d’inscrire dans la loi la protection des femmes souffrant de ces pathologies et ainsi contribuer à une société plus juste et équitable.
