A la suite de la parution hier d’un article de Médiapart portant sur deux ex-policiers municipaux révoqués par la Ville, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine réitère son entière solidarité avec les victimes et leurs familles et condamne avec la plus grande fermeté les actes intolérables qui y sont décrits et profondément contraires aux valeurs de la République.
A ce titre, dans la procédure pénale qui se poursuit aujourd’hui, la Ville s’est ainsi constituée partie civile aux côtés des familles des victimes et souhaite rappeler que, dès connaissances des faits, Karim Bouamrane, Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, a immédiatement reçu les familles des victimes pour leur apporter son soutien ainsi que celui de l’administration.
Pour rappel, les faits se sont déroulés la nuit du 17 mars 2021. Dès que la Ville en a eu connaissance, elle a immédiatement suspendu les deux agents incriminés et lancé une enquête administrative. Le 29 mars 2021, après enquête interne, la Ville a saisi le Procureur de la République et demandé des sanctions exemplaires à l’égard des auteurs de ces actes inadmissibles.
L’enquête administrative a débouché sur la saisine du Conseil de discipline du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne le 9 avril 2021. La sanction demandée par la Ville était la plus forte des sanctions possibles : révocation de la fonction publique.
Par la suite, à la demande insistante de la Municipalité afin que les procédures soient enclenchées dans les meilleurs délais, le Conseil de discipline s’est réuni le 2 juillet 2021. L’avis du Conseil de discipline a été rendu le jour même, avec révocation pour le premier agent et exclusion temporaire pour le second.
Jugeant cette décision insuffisante, la Ville de Saint-Ouen a décidé d’aller plus loin en prenant un arrêté pour révoquer les agents impliqués.
Depuis son arrivée aux responsabilités, la Municipalité a considérablement renforcé la formation déontologique des agents de la police municipale avec des mesures concrètes :
- Envoi le plus rapidement possible en formation des agents nouvellement recrutés (12 agents ont été envoyés en formation en 2022) ;
- Module déontologie pendant la formation initiale d’une journée complète ;
- Envoi systématique des agents plus expérimentés en formation continue ;
- Remise à tous les agents du code de déontologie des policiers municipaux ;
- Criblage plus important lors des recrutements notamment lorsque les postulants ont fait plusieurs PM avant d’arriver à la Ville ;
- Mise en place de formation continue hebdomadaire obligatoire sur les gestes métiers, la posture professionnelle et les techniques d’interpellation ;
- Achat de 15 caméras piétons en 2022 pour équiper les agents sur la voie publique et prévision de 20 caméras supplémentaires en 2023 pour que 100 % des policiers soient équipés.
La volonté de la Municipalité est claire : ne pas laisser impunis de tels actes et assurer la tranquillité de toutes et tous dans le respect des libertés fondamentales.
La Municipalité réitère tout son soutien aux familles des victimes.
