La Ville met en place une nouvelle aide à la garde du petit enfant (AMAGPE). Une allocation municipale destinée à toutes les familles audoniennes. Retrouvez le détail des conditions d'attribution et les montants de cette prime familiale.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE
- Avoir un enfant de moins de 3 ans, non scolarisé.
- Résider à Saint-Ouen-sur-Seine.
- Travailler ou être en recherche d’emploi.
- Avoir établi un contrat de travail entre l’assistant.e maternel.le ou le/la garde d’enfant à domicile et les parents.
Les éléments ci-dessous sont à adresser à la direction de la petite enfance au relais
petite enfance : amagpe@mairie-saint-ouen.fr
Ou à envoyer ou déposer par courrier au
Relais Assistant·e·s Maternel·le·s Dhalenne - 30 rue Albert-Dhalenne
OU
Relais Assistant·e·s Maternel·le·s Rosiers - 19 rue des Rosiers
Tél. : 01 49 45 67 15
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS VOUS POUVEZ APPELER
• Au RAM Dhalenne 01 49 45 67 16
• Au RAM Rosiers 01 49 45 67 15
CONSTITUTION DU DOSSIER ET ACTUALISATION
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Un RIB ;
- Un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou la photocopie du livret de famille ;
- Les justifications des ressources : copie du dernier avis d’imposition, des trois derniers bulletins de salaire, versement de pensions et/ou tout autre justificatif (indemnités pôle emploi…) du père, de la mère et des autres personnes vivant au foyer ;
- Une copie du contrat de travail mis en place avec l’assistant(e) maternel (le) agréé(e) ; ou le (la) garde d’enfant à domicile ;
- L’Attestation sur l’honneur précisant l’engagement de signaler tout changement de situation (Disponible en PDF sur le site de la ville)
- Et tous justificatifs que le service Petite Enfance jugera utiles selon les situations respectives des familles.
- une Attestation CAF de moins de 3 mois
Chaque année, en septembre le montant de l’AMAGPE sera réactualisé en présentant :
- Les justificatifs des ressources, copie du dernier avis d’imposition, des trois derniers bulletins de salaire, versement de pensions et/ou tout autre justificatif (indemnités Assedic…) du père, de la mère et des autres personnes vivant au foyer ;
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Et tous justificatifs que le service Petite Enfance jugera utiles selon les situations respectives des familles.
CALCUL DU MONTANT DE L’AIDE
Ouverture des droits au cours du mois suivant la notification de l’allocation.
Le montant de l’aide est calculé selon le barème suivant :
- 1ère tranche : les revenus annuels du foyer ne dépassent pas 34 999€, alors l'AMAGPE est de 220€ par mois.
- 2ème tranche : les revenus annuels du foyer sont de 35 000€ à 69 999€, alors l'AMAGPE est de 150€ par mois.
- 3ème tranche : les revenus annuels du foyer sont supérieurs à 70 000€, alors l'AMAGPE est de 50€ par mois.
Le montant de l’allocation est déterminé en fonction du nombre de jours de garde par
semaine :
- 5 jours : 100 % du montant de l’allocation mensuelle,
- 4 jours : 80 % du montant de l’allocation mensuelle,
- 3 jours : 60 % du montant de l’allocation mensuelle.
MODALITÉ DE VERSEMENT
Les familles doivent adresser au service Petite Enfance impérativement avant le 6 de
chaque mois, une photocopie du bulletin de salaire de l’assistante maternelle ou de la
garde d’enfant à domicile.
L’allocation est versée sur le compte bancaire des parents.
CESSATION OU INTERRUPTION DES DROITS
- Pour non-production des pièces exigées dans les délais requis.
- Si les parents ne satisfont plus à une des conditions requises.
- Si l’un des parents prend un congé parental d’éducation.
- Lorsque l’enfant atteint 3 ans ou entre à l’école.
En cas de fausse déclaration, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine se réserve le droit de
recouvrer les sommes perçues par les moyens légaux.
L'AMAGPE vient remplacer l'ancienne aide existante ICEAM avec plusieurs nouveautés :
- Elle est désormais élargie à toutes les familles.
- Elle est ouverte aux parents qui font garder leurs enfants à domicile.
- Les parents peuvent en bénéficier même si la garde de leur enfant se fait à temps partiel.
