Communiqué de la Municipalité | Occupation du 29 rue Emile-Cordon. La justice a tranché : aucune évacuation n'a été organisée directement ou indirectement par la Ville, confirmant les propos tenus par le Maire lors du conseil municipal du 19 janvier 2022.
Ce jeudi 3 février 2022, l'ordonnance de référé relative à l'affaire du 29 rue Emile-Cordon a débouté et rejeté de toutes leurs requêtes les représentants des occupants.
Sur les faits dont la Ville était accusée, l'ordonnance précise que, contrairement à ce qui a été soutenu par les demandeurs, il ne résulte d'aucune preuve formelle versée au dossier que la contrainte a été employée par les forces de l'ordre pour faire évacuer les lieux à l'occasion de l'inspection effectuée le 19 janvier 2022 par l'experte mandatée pour évaluer la dangerosité du bâtiment.
Les éléments, apportés par les requérants, de l'emploi de la contrainte par les forces de l'ordre reposent en effet uniquement sur les témoignages de ces requérants qui ne sont recoupés que par une seule personne se présentant comme témoin direct des faits, celle-ci n'identifiant aucun des requérants comme ayant fait partie des personnes qu'elle dit avoir vu quitter le bâtiment sous la pression des policiers.
Les autres attestations de témoins émanent toutes de personnes arrivées sur les lieux après les faits. De même, il est confirmé que les vidéos versées au débat [par les requérants, s'agissant d'un supposé usage de la force] concernent des scènes ayant eu lieu alors que les occupants avaient déjà quitté le bâtiment.
Par ailleurs, la demande de réintégration a été rejetée, un arrêté de mise en sécurité sur la base de l'avis de l'experte judiciaire mandatée par le Tribunal administratif de Montreuil ayant conclu à la présence d'un danger imminent pour les occupants.
La Ville de Saint-Ouen salue cette décision de justice. Elle a toujours agi en responsabilité morale, juridique et politique. Elle souhaite rappeler que, pour sa part, sa priorité a toujours été et reste la sécurité des personnes — s'agissant pour le 29 Cordon d'un bâtiment connu pour sa dangerosité résultant d'un incendie récent —, comme elle a pu le démontrer par son action déterminée dans la sécurisation et l'hébergement des occupants d'autres adresses trop longtemps abandonnées à leur sort dans notre ville et touchées par l'insalubrité et l'indignité.
L'exécutif municipal, solidaire des populations migrantes et mû par le sens des responsabilités, avait directement reçu les occupants, proposé plusieurs nuitées d'hébergement et fait appel à I'Etat pour prendre en charge l'ensemble des personnes pour lesquelles le statut de réfugié ou de demandeur d'asile ouvrait des droits.
Dans l'esprit de responsabilité qui l'anime, l'exécutif municipal s'engage à poursuivre sa politique de solidarité et à ouvrir le dialogue avec les partenaires qui le souhaitent.
