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Communiqué de la Municipalité : réponse aux propos tenus en conseil municipal relatif à la situation du 29 rue Emile-Cordon

Le 20 janvier 2022
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À l'occasion du conseil municipal tenu le 19 janvier 2022, il a été affirmé par un membre de l'opposition que la Ville aurait demandé l'évacuation des occupants du 29 rue Émile-Cordon. La municipalité réaffirme que cette affirmation est fausse. L'action de la Ville est limpide, elle est dictée par le respect de la loi et de la personne humaine.

8 janvier 2022. Début de l'occupation illégale : constitution d'une cellule de crise municipale.

10 janvier. Tentative de visite du site par le service Hygiène de l'habitat, accompagné des propriétaires, afin d'expertiser les conditions de sécurité du site. Elle est refusée par les occupants.

17 janvier. Saisine du tribunal administratif pour la désignation d'un expert, afin d'examiner l'état de l’entrepôt et de déterminer les mesures de sécurité à prendre.

En aucun cas, le concours de la force publique ne pouvait être sollicité par la Ville, pour la simple raison que la visite de l'expert mandaté par le tribunal était nécessaire à la rédaction éventuelle de l'arrêté de péril sur lequel est, en droit, fondée toute sollicitation de la force publique.

L'expert, désigné par le tribunal, a conclu à la situation de péril imminent avéré et au risque d'effondrement de planchers. Il a ainsi demandé aux occupants de quitter les lieux immédiatement. Ces derniers ont suivi la procédure. La municipalité, saisie ultérieurement, a fait le lien avec le propriétaire pour que les occupants puissent récupérer les effets qu'ils n'ont pu prendre alors qu'ils quittaient les lieux.

Pour mémoire, le site du 29 rue Émile-Cordon est un local d'activité privé ayant fait l'objet d'un important incendie à l'automne 2020.

Lire le communiqué du 19 janvier : bit.ly/3ryc0M6

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