Actualités

Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Donnez votre avis

Le 13 octobre 2021
Lire la suite : Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Donnez votre avis

Le premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Plaine Commune a été voté le 25 février 2020.  Après plus d'une année de pratique, une enquête publique est mise en place du 12 octobre au 19 novembre prochain pour présenter un premier dossier de modification. On vous explique pourquoi et comment participer.

 

Qu'est ce que le PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols du territoire. Il permet de mettre en cohérence les différents enjeux de celui-ci (mobilité, habitat, activités économiques, environnement), en prenant en compte ses ressources et les besoins des habitants, constituant un document central de retranscription du projet intercommunal.  Voté par le Conseil de Territoire au début de l'année 2020, le PLUi de Plaine Commune remplace les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) jusqu'alors en vigueur dans les villes et est valable pour 15 ans.

Pourquoi le modifier ? 

Cette première modification intervient après plus d’une année de pratiques qui ont révélé des difficultés d’application des règles écrites et/ou graphiques. Elle concerne la totalité du territoire de Plaine Commune. Elle a pour objectif de : 

  • Corriger les erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique, 
  • Modifier certaines dispositions réglementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant, notamment pour les NPNRU ( projets de rénovation urbaine) et venir renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux ( compensation des arbres abattus, stationnement vélos plus exigeant, création d’une zone jardin pour protéger des jardins partagés…)
  • Clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant/corrigeant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation
  • Réintégrer certaines règles des zones UP ( zones de projets) dans le droit commun des dispositions générales du PLUi.

Participer à l'enquête publique

Ce dossier sera mis à disposition des habitants et des habitantes au siège de Plaine Commune et sur les différentes communes du territoire. Toute personne désirant participer pourra consigner ses observations en utilisant l'un des moyens ci-dessous.

EN CONSIGNANT VOS OBSERVATIONS SUR LES REGISTRES EN PHYSIQUE

  • Au siège de l'EPT Plaine Commune : Direction de l'urbanisme règlementaire
    21 avenue Jules Rimet — 93 200 SAINT-DENIS
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

  • Ville de Saint-Ouen  : Centre Administratif Fernand Lefort (CASO) 3ème étage
    6 place de la République — 93 400 SAINT-OUEN
    Du lundi au vendredi de 9h00h à 12h00 et de 13h30 à 17h00

PAR COURRIER

Les contributions pourront être transmises par écrit avant le 19 novembre à l'attention de la Commission d'enquête à l'adresse suivante : 

  • Etablissement Public Territorial de Plaine Commune - 21 avenue Jules Rimet- 93200 SAINT-DENIS

PAR MAIL

Les contributions du public pourront également être transmises par mail à l'adresse suivante : plainecommune-plui-modification1@registredemat.fr

SUR LE REGISTRE EN LIGNE

Un registre dématérialisé d'enquête publique ainsi que l'intégralité du dossier d'enquête publique seront également disponibles sur le site internet de l'EPT Plaine Commune. Ces documents seront également consultables à partir des sites des neuf villes du territoire à l'adresse suivante : 

 https://www.registredemat.fr/plainecommune-plui-modification1

Des permanences en présence de la commission d'enquête

Les membres de la commission d’enquête recevront le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête) ainsi que dans les 9 communes membres pour échanger avec les habitants et les habitantes sur ces modifications.

Dates, lieux et horaires :

Siège de l'EPT Plaine Commune :   21 Avenue Jules Rimet — 93200 Saint-Denis

  • Mardi 19 octobre 2021 de 15h à 18h30 en salle Chemin Vert au Rez de chaussée
  • Mardi 16 novembre 2021 de 15h à 18h30 en salle Orgemont au 3eme étage

Saint-Ouen : Centre Administratif Fernand Lefort (CASO) 3ème étage

  • Mardi 12 octobre 2021 de 9h à 12h — salle 244 au 2eme étage Mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h — salle 244 au 2eme étage
  • Samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h- salle 244 au 2eme étage

EN SAVOIR PLUS SUR LE PLUI

 

Télécharger l'arrêté sur l'enquête publique sur la modification du PLUi

Haut de page