Covid-19 : Les nouvelles mesures sanitaires

Depuis le 21 juillet, la présentation du pass sanitaire est obligatoire dans de nombreux lieux. Il s’agit d’un document attestant qu'une personne a été vaccinée, est négative à la Covid-19 ou rétablie de la maladie.
Depuis le 9 juin 2021, il est nécessaire pour assister à des événements réunissant 1 000 personnes et plus.

Il peut prendre la forme  :
> d’un certificat de vaccination (schéma complet)
> d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h
> d’un test RT-PCR ou antigénique positif, datant d'au moins 11 jours et de moins de six mois, attestant du rétablissement de la Covid-19.

Il peut-être présenté en version papier ou numérique. Dans ce cas, il est obtenu via l’application TousAntiCovid.

En savoir plus sur le “pass sanitaire”, sur le site internet du Gouvernement

Télécharger TousAntiCovid sur Google Play ou l'App Store.

• Depuis le 21 juillet : extension du “pass sanitaire” à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
• Depuis le 9 août et jusqu'au 15 novembre : extension du “pass sanitaire” aux cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.
• Depuis le 30 août, le "pass sanitaire" est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.
• A partir du 30 septembre, le "pass sanitaire" sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans.

•  La vaccination est rendue obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre.
• Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.
• Une campagne de rappel sera instaurée pour les Français vaccinés en janvier et février, dès les premiers jours de septembre.
• Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.

Par ailleurs, certaines dernières restrictions sont levées, mais pas la vigilance.

• Le couvre-feu n'est plus en vigueur

• Les limites de jauge sont levées - selon la situation locale - dans les établissements recevant du public (cinémas, restaurants, magasins...)

• Les festivals et concerts debout ont repris depuis le 30 juin 2021, selon un protocole sanitaire dédié.

Retrouvez les mesures restrictives nationales par secteur, sur le site internet du Gouvernement.

• Obligation du port du masque en plein air sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public de Seine-Saint-Denis dans les lieux et circonstances suivantes :
  • Marchés, brocantes, ventes au déballage
  • Rassemblements de personnes de toute nature, et notamment au sein des manifestations revendicatives, des événements festifs, dans les lieux d'attente des transports en commun et aux heures d'entrée et de sortie du public, devant les entrées des établissements scolaires ou universitaires, ainsi que devant les lieux de culte

  • Dans les files d'attente qui se constituent sur la voie publique et dans l'espace public

• Le port du masque n'est pas obligatoire pour :

  • Les personnes de moins de onze ans

  • Les personnes handicapées munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation

Le non-respect du port du masque est passible d’une contravention de 135 €.

Les écoles, collèges et lycées sont ouverts avec un protocole sanitaire renforcé :

• Mesures renforcées d'aération et lavage des mains
• Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves à compter de l'école élémentaire
• Limitation du brassage par niveau obligatoire
• Désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service

Les lieux culturels (cinémas, théâtres, musées, salles de spectacle) : réouverture depuis le 19 mai selon un protocole sanitaire stricte :

• Les personnes acueillies doivent avoir une place assise
• Une distance minimale d'un siège est laissée entre chaque personne ou chaque groupe de dix personnes venant ensemble
• Pass sanitaire obligatoire

Bibliothèques et Médiathèque: ouvertes

Protocole sanitaire renforcé :

• 4 mètres carrés par personne
• Pass sanitaire obligatoire

Gymnases : ouverts

Pratique du sport individuel : autorisée

Pratique du sport professionnel : autorisée

Centre nautique Auguste Delaune : réouverture depuis le 19 mai

• la piscine est ouverte au public à 80% de sa capacité d’accueil et sur réservation. En savoir plus
• Pass sanitaire obligatoire

Terrains de proximité à Saint-Ouen-Sur-Seine : ouverts

Sport associatif dans les installations sportives couvertes (gymnases et piscines)

• autorisé depuis le 9 juin

• Commerces : réouverture depuis le 19 mai
  • Les commerces doivent respecter un protocole sanitaire renforcé :
    - distanciation physique renforcée : 4 mètres carrés minimum par client depuis le 9 juin
    - affichage du nombre maximum de personnes qui peuvent être présentes simultanément
    - affichage des consignes sanitaires
    - sens unique de circulation quand cela est possible
    - renouvellement de l’air par un système d’aération mécanique ou par la porte et les fenêtres
    - gel hydroalcoolique à disposition des clients à l’entrée du commerce
    ⇒ Télécharger et consulter le protocole sanitaire renforcé mis en place par le gouvernement.

• Bars et restaurants : réouverture des terrasses depuis le 19 mai et en intérieur depuis le 9 juin
  • Depuis le 30 juin 2021, levée des limites de jauge
  • Ces établissements ne peuvent accueillir qu'un public assis
  • Les gestes barrières et la distanciation sociale doivent être respectés
  • Pass sanitaire obligatoire

• La limitation des rassemblements à 10 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public est levée
• Les évènements réunissant plus de 1000 personnes en intérieur ou en extérieur sont autorisés sous réserve de l'utilisation du pass sanitaire
• Le port du masque est obligatoire quand le nombre de spectateurs est inférieur à 1 000, pour les événements sans pass sanitaire obligatoire. Pour les événements où le pass sanitaire est impératif, au-dessus de 1 000 personnes, le port du masque n'est pas obligatoire mais reste recommandé.

Arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 1er juillet 2021, portant sur l'obligation du port du masque en Seine-Saint-Denis en vue de ralentir la propagation du virus covid-19.

Circulaire de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, en date du 1er juillet 2021, relative à la dernière phase du déconfinement.

Décret n° 2021-955, en date du 19 juillet 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Arrêté n° AP 093_20210831 mesures de police administrative SSD portant obligation du port du masque en Seine-Saint-Denis en vue de ralentir la propagation du virus covid-19.