Logement

Soutien aux copropriétaires

Formation

La Ville de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisent des sessions de formation destinées aux copropriétaires sur différents thèmes afférents à la vie de la copropriété. Celles-ci se tiennent une fois par trimestre, le jeudi soir à 18h30.

Les subventions pour travaux

Dans le cadre de travaux prescrits par arrêté de péril non imminent ou d'insalubrité, l'Unité Territoriale Habitat apporte une aide au montage de dossier pour les subventions auprès de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH).

Deux aides peuvent être sollicitées : une aide au syndicat des copropriétaires et une aide individuelle selon les revenus pour les propriétaires occupants et selon le loyer pratiqué pour les propriétaires bailleurs.

Contact
Unité Territoriale Habitat : 01 71 86 36-52

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés dégradées (OPAH - CD)

L'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen, l'Etat et l'ANAH ont mis en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées sur 19 copropriétés pour une durée de 5 ans (2016 / 2021).

L'OPAH prolonge la démarche engagée à Saint-Ouen depuis plusieurs années pour lutter contre l'habitat indigne et constitue une nouvelle action d'amélioration de l'habitat sur ces copropriétés. Il s'agit d'accompagner les instances des copropriétés en vue du redressement de leurs situations financières, juridiques, organisationnelles, techniques et sociales.

Un opérateur a été désigné pour suivre la mission.

Contact
Mail : saintouen@lopah.info
Tél. : 01 45 88 36 99

Lutte contre l'habitat indigne

Qu'est-ce qu'un logement non-décent et un logement insalubre ?

29 critères définissent un logement insalubre, parmi lesquels on trouve :

  • la taille du logement (le logement est insalubre si la surface fait moins de 9m2, et d'une hauteur sous plafond inférieure à 2m20)
  • la structure du bâti (escaliers et sols instables)
  • l'absence d'ouverture extérieure
  • l'eau (pas d'arrivée d'eau potable ni d'eau chaude…)
  • certains matériaux de construction (poussières d'amiante, eau stagnante dans une canalisation en plomb, poussière de peinture au plomb...)
  • l'absence de sanitaires (pour les studios, les WC peuvent être sur le palier)

Parfois, sans aller jusqu'à l'insalubrité, les logements sont dits non-décents. Les locataires peuvent alors lancer une procédure de non-décence. C'est une procédure civile, simple, qui se fait au Tribunal d'Instance. Le service Hygiène peut vous accompagner dans votre procédure, mais il faut auparavant avoir tenté des démarches amiables avec le propriétaire.

Si vous remarquez des dégradations importantes et dangereuses dans votre appartement et que votre propriétaire ne propose pas d'améliorations, contactez le Service Hygiène. Les agents municipaux viendront vous rendre visite pour constater les dégâts et demanderont, le cas échéant, la réalisation de travaux au propriétaire. Il est toutefois nécessaire d'avoir fait au moins une demande écrite, restée sans réponse satisfaisante, à votre propriétaire (lettre recommandée avec A/R). Le Service Hygiène de la ville peut intervenir sur demande écrite (une lettre simple expliquant les désordres).

Qui contacter ?
Service hygiène
6 place de la République
Tél. : 01 49 45 68 77

Logement social

Ce sont les bailleurs sociaux qui possèdent, construisent et gèrent les logements sociaux. Un logement social répond à des normes de confort et à un loyer réglementé. Il a été construit grâce à de l'argent public, dans le cadre d'une convention avec l'État. On utilise encore également le terme de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré).

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Conditions :

  •     être majeur
  •     de nationalité française ou disposer d'un titre de séjour valide
  •     ne pas dépasser le plafond de ressources défini par la réglementation

Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département (ou, en Ile-de-France, sur un maximum de 5 communes situées dans la région).
Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Inscrivez-vous ou renouvelez en ligne votre demande de logement social sur internet sans avoir à vous déplacer physiquement auprès d'un service enregistreur (organisme de logement social ou collectivité locale). Cette demande de logement a la même validité qu'une demande de logement social (DLS) remplie sur le formulaire papier.

> Accès au portail du logement social

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