Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification. Il permet de définir les règles qui régissent l'ensemble des opérations de construction et d'aménagement sur la ville. L'élaboration de ce document de planification permettra de réorienter les choix du passé, de faire de Saint-Ouen-sur-Seine une ville dynamique, équilibrée et apaisée, mieux à même d'accueillir de nouvelles populations dans un cadre de vie de qualité, au cœur de la métropole du Grand Paris.
La compétence a été transférée à l'Etablissement Public Territorial de Plaine Commune au 1er janvier 2016 qui poursuit la procédure dans la continuité des orientions municipales.

La politique urbaine est définie par le PLU

Le PLU a deux fonctions principales : la définition d'un projet global et l'établissement de la règle d'urbanisme applicable. La définition d'un projet global implique, à partir d'un diagnostic, l'élaboration d'une politique urbaine qui intègre le développement durable.

La règle s'établit en deux temps :

  • un document graphique découpe le territoire de la commune en zones et délimite le périmètre des différentes servitudes telles que la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager des Puces
  • un document écrit, le règlement, qui fixe les règles de fond relatives à l'occupation des sols

Chaque projet de construction, d'extension, d'aménagement ou de modification de l'aspect extérieur d'une construction existante est instruit et accordé ou refusé en fonction des règles applicables à la zone dans laquelle il se situe.

Quels sont les documents principaux qui composent un dossier de PLU ?

  • le rapport de présentation qui analyse le territoire, l'état initial de l'environnement ainsi que la justification des choix opérés
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues par la commune pour les années à venir, en articulation avec les documents de planification d'échelle supracommunale. Le projet de PADD, qui a été débattu au conseil municipal du 14 décembre 2015, défini 6 orientations :

    1. Accompagner et encadrer les grands projets métropolitains  
    2. Affirmer un développement démographique ambitieux et maîtrisé
    3. Maîtriser et territorialiser de développement de l'économie audonienne  
    4. Favoriser une mixité sociale, intergénérationnelle et fonctionnelle  
    5. Affirmer une ambition élevée en matière de qualité urbaine
    6. Renforcer la qualité d'usage du territoire au quotidien

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Le règlement fixe en cohérence avec le PADD les règles générales et les servitudes d'occupation des sols. Le PLU de Saint-Ouen distingue 14 zones. Chaque zone est structurée par 14 articles qui fixent les conditions d'utilisation des sols, les caractéristiques d'implantation, de gabarit, d'emprise au sol, les normes relatives au stationnement... ; les autorisations individuelles doivent respecter ces différentes règles.
Les documents graphiques ont pour objet de délimiter le champ d'application territorial des prescriptions du règlement.
Les annexes informatives répertorient les règles issues d'autres procédures, les périmètres de ZAC, les servitudes d'utilité publique...

Révision du PLU : résolument ouverte sur l'avenir, la ville connaît un changement sans précédent

La commune de Saint-Ouen a engagé la révision de son Plan Local d'Urbanisme le 9 février 2015.
> Consulter la délibération du conseil municipal

Prochaine étape de cette transformation, l'élaboration du règlement du PLU révisé, qui permettra de mettre en œuvre les nouvelles orientations de la municipalité, se fera sur la base du PADD, pour être ensuite approuvé par le conseil municipal et le conseil de territoire.

Le PADD, débattu au sein du conseil conseil municipal du 14 décembre 2015 est consultable en ligne.
Il constitue la pièce maîtresse du document d'urbanisme. Il définit le projet de ville pour les années à venir. > Voir la cartographie

> Consulter le calendrier de la procédure de révision du PLU

Infos utiles

Unité territoriale Droit des Sols
Centre Administratif Fernand-Lefort
6 Place de la République

Tél. : 01 71 86 30 63

Haut de page