Tarifs

Une nouvelle tarification des prestations scolaires a été mise en place en 2017, plus juste, plus équitable, et qui tient compte des ressources des familles.

Une nouvelle grille tarifaire comportant désormais 10 tranches a été mise en place à partir de janvier 2017.

  • Ce qui ne change pas
    • La Tarification Municipale Solidaire pour les familles victimes d'un accident de la vie. Celle-ci consiste en un nouveau calcul du quotient et l'application d'un tarif divisé par 2 pendant 6 mois. Elle est renouvelable une fois.
    • L'accueil matinal gratuit pour les familles, mis en place à la rentrée 2015 si les deux parents travaillent (ou sur demande particulière).
    • L'intégration des Ateliers de Parcours Découvertes, instaurés en novembre 2015, au sein des accueils de loisirs, sans augmentation des tarifs.
    • Le goûter reste compris dans les tarifs.
    • Le remboursement aux familles des prestations non réalisées en cas de grève.
  • Ce qui a changé

    Depuis le 1er janvier 2017

    • Les tranches de calcul (quotients) ont été redéfinies afin de créer une répartition plus homogène.
    • Une grille tarifaire unique a été mise en place au lieu d'une pour les maternelles et les élémentaires, auparavant.
    • Création d'un 10e quotient pour les familles dont le quotient est supérieur à 2 300 € (soit par exemple 7 000 € de revenus avec 2 enfants)
    • Augmentation du prix du repas par tranche pour les PAI alimentaires (Projets d'Accueils Individualisés). Ce tarif prend en compte l'encadrement des enfants et les animations auxquelles ils participent comme les autres enfants. Le coût de la nourriture représente en effet moins du tiers d'un forfait entier.

    Pour la restauration...

    - la baisse de tous les tarifs pour les quotients les plus bas
    - la baisse des tarifs de la restauration pour toutes les tranches sauf les tranches 8, 9 et 10 (hors changement de tranche)

    Pour l'étude...

    - la baisse des tarifs de l'étude pour toutes les tranches, afin de permettre la réussite scolaire et éducative pour les enfants de le Ville
    - la création d'un forfait unique mensuel avantageux pour les enfants fréquentant l'étude puis l'accueil de loisirs. Auparavant, les familles devaient payer l'étude puis l'accueil de loisirs.

    Pour l'accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires...

    - la baisse des tarifs de maternelle jusqu'au quotient 9
    - l'augmentation du tarif des accueils de loisirs élémentaires, conséquence du rapprochement avec les tarifs des accueils de loisirs maternels
    - la création d'un forfait pour les enfants fréquentant l'accueil de loisirs plus de deux mercredis dans le mois

    Depuis les vacances d'été 2017

    Mise en place de la réservation de l'accueil de loisirs pour les périodes de vacances.
    Cette réservation permet une meilleure prévision des effectifs et donc de mobiliser le nombre nécessaire de personnel d'animation, de prévoir au mieux les activités et les sorties et de réserver les repas pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

    Attention ! Les familles qui n'auraient pas effectué préalablement cette réservation et dont l'enfant fréquenterait l'Accueil de loisirs seront facturées à un tarif exceptionnel.

    Depuis septembre 2017

    • Pour une simplification, les tarifs sont restés identiques mais les tranches sont déterminées selon le quotient CAF.
    • Harmonisation des horaires des accueils de loisirs maternels et élémentaires. Tous les accueils fermeront à 18h30, mercredis et vacances compris.

Impacts tarifaires

Cette révision des tarifs n'apporte aucune recette supplémentaire à la Ville. Cette neutralité a été voulue par l'équipe municipale alors qu'une revalorisation de 2% aurait été possible comme en 2014 et 2015.

Contacts utiles

Vie scolaire
17, rue Claude-Monet
93400 Saint-Ouen

Tél. : 01 49 45 88 94

Horaires d'ouverture :
- lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h
- jeudi de 13h30 à 18h

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