Tarifs

Une nouvelle tarification des prestations scolaires a été mise en place en 2017, plus juste, plus équitable, et qui tient compte des ressources des familles.

Une nouvelle grille tarifaire comportant désormais 10 tranches a été mise en place à partir de janvier 2017.

Les quotients familiaux préalablement calculés par le service Enseignement ou Facturation restent les même jusqu'en août 2017.

Afin de connaitre le tarif de chaque activité, un courrier a été adressé à chaque famille indiquant leur quotient familial, celui-ci était accompagné de la nouvelle grille tarifaire.

  • Ce qui ne change pas
    • La Tarification Municipale Solidaire pour les familles victimes d'un accident de la vie. Celle-ci consiste en un nouveau calcul du quotient et l'application d'un tarif divisé par 2 pendant 6 mois. Elle est renouvelable une fois.
    • L'accueil matinal gratuit pour les familles, mis en place à la rentrée 2015 si les deux parents travaillent (ou sur demande particulière).
    • L'intégration des Ateliers de Parcours Découvertes, instaurés en novembre 2015, au sein des accueils de loisirs, sans augmentation des tarifs.
    • Le goûter reste compris dans les tarifs.
    • Le remboursement aux familles des prestations non réalisées en cas de grève.
  • Ce qui a changé au 1er janvier 2017
    • Les tranches de calcul (quotients) ont été redéfinies afin de créer une répartition plus homogène.
    • Une grille tarifaire unique a été mise en place au lieu d'une pour les maternelles et les élémentaires, auparavant.
    • Création d'un 10e quotient pour les familles dont le quotient est supérieur à 2 300 € (soit par exemple 7 000 € de revenus avec 2 enfants)
    • Augmentation du prix du repas par tranche pour les PAI alimentaires (Projets d'Accueils Individualisés). Ce tarif prend en compte l'encadrement des enfants et les animations auxquelles ils participent comme les autres enfants. Le coût de la nourriture représente en effet moins du tiers d'un forfait entier.

    Pour la restauration...

    - la baisse de tous les tarifs pour les quotients les plus bas
    - la baisse des tarifs de la restauration pour toutes les tranches sauf les tranches 8, 9 et 10 (hors changement de tranche)

    Pour l'étude...

    - la baisse des tarifs de l'étude pour toutes les tranches, afin de permettre la réussite scolaire et éducative pour les enfants de le Ville
    - la création d'un forfait unique mensuel avantageux pour les enfants fréquentant l'étude puis l'accueil de loisirs. Auparavant, les familles devaient payer l'étude puis l'accueil de loisirs.

    Pour l'accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires...

    - la baisse des tarifs de maternelle jusqu'au quotient 9
    - l'augmentation du tarif des accueils de loisirs élémentaires, conséquence du rapprochement avec les tarifs des accueils de loisirs maternels
    - la création d'un forfait pour les enfants fréquentant l'accueil de loisirs plus de deux mercredis dans le mois

  • Ce qui va changer dans l'année

    À partir des vacances d'été 2017...

    Mise en place de la réservation de l'accueil de loisirs pour les périodes de vacances.
    Cette réservation permettra une meilleure prévision des effectifs et donc de mobiliser le nombre nécessaire de personnel d'animation, de prévoir au mieux les activités et les sorties et de réserver les repas pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
    Les modalités seront précisées aux familles ultérieurement.

    Attention ! Les familles qui n'auraient pas effectué préalablement cette réservation et dont l'enfant fréquenterait l'Accueil de loisirs seront facturées à un tarif exceptionnel de 20 € la journée.

    À la rentrée de septembre 2017...

    • Pour une simplification, les tarifs restent identiques mais les tranches seront déterminées selon le quotient CAF.
    • Harmonisation des horaires des accueils de loisirs maternels et élémentaires. Tous les accueils fermeront à 18h30, mercredis et vacances compris.
  • En attendant, pendant la période de transition
    • La nouvelle tarification des classes de neige prévue ne s'appliquera qu'à partir de la rentrée 2017.
    • Un tarif transitoire correspondant à un demi-forfait pour l'étude est en vigueur jusqu'à la rentrée scolaire de septembre 2017 ; il correspond à 50% du tarif mensuel de la tranche.

Impacts tarifaires

Cette révision des tarifs n'apporte aucune recette supplémentaire à la Ville. Cette neutralité a été voulue par l'équipe municipale alors qu'une revalorisation de 2% aurait été possible comme en 2014 et 2015.

> Comparer les anciens tarifs des nouveaux tarifs

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