Financements privés

Dons et legs

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels.

  • La donation et le legs sont des dons gratuits (des "libéralités") ; la donation est réalisée du vivant du donateur ; elle doit faire l'objet d'un acte authentique (devant notaire) sous peine de nullité. Le legs peut faire l'objet d'un acte authentique mais peut également faire l'objet d'un simple écrit (testament olographe). La donation et le legs se distinguent du don manuel : ils ne peuvent bénéficier qu'à certains types d'associations et sont soumis à une formalité de déclaration auprès de l'autorité administrative.
  • Les legs et donations sont réservés à un nombre restreint d'institutions. Lorsqu'une association reçoit une libéralité, celle-ci doit suivre une procédure particulière, fournir certains documents et en faire la déclaration à l'autorité administrative.
  • Les dons aux associations d'intérêt général (au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) ouvrent droit à des réductions d'impôts pour leurs donateurs à condition qu'ils joignent à leur déclaration un reçu de don délivré par l'association. La volonté du donateur doit être sans équivoque et le don sans contrepartie.

En savoir plus > www.associations.gouv.fr

Le mécénat

Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d'un don à un organisme pour une ou des actions d'intérêts général.

Plusieurs formes de mécénat existent :

  • Le mécénat financier : il correspond aux dons en numéraires (chèques, virements...) ; aux versements de cotisations, de subventions
  • Le mécénat technologique : l'entreprise apporte la technologie qu'elle produit
  • Le mécénat en produits : l'entreprise met ses produits à la disposition du bénéficiaire
  • Le mécénat de compétence : l'entreprise met gratuitement à disposition du bénéficiaire des salariés volontaires pendant leur temps de travail
  • Le mécénat média : l'entreprise cède gratuitement ou à un tarif préférentiel un espace publicitaire
  • Le mécénat logistique : l'entreprise met ses infrastructures ou son équipement logistique à disposition du bénéficiaire
  • Le mécénat en nature : dons de produits neufs

Fondations et appels à projets

Les fondations proposent des aides aux projets associatifs sous forme de prix, de concours, et d'appels à projets.

La loi du 23 juillet 1987 dans son article 18 définit la fondation comme "l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif".

Il existe 3 types de fondations :

  • La fondation reconnue d'utilité publique : peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une œuvre d'intérêt général (sauf le cas particulier de la fondation à "dotation consomptible", c’est-à-dire dont les fonds peuvent être utilisés et dépensés pour la réalisation d'une œuvre précise).
  • La fondation d'entreprise : fondation créée par des sociétés civiles ou commerciales, établissements publics à caractère industriel et commercial, coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général.
  • La fondation abritée ou fondation sous égide : fondation créée au sein d'une fondation reconnue d'utilité publique existante, telle que la Fondation de France, appelée "fondation abritant", sans qu'il soit donné naissance à une entité juridique nouvelle. 

Les concours et appels à projets des fondations présentent de réelles opportunités de financement des associations. Le fonds de dotation permet à toute association œuvrant dans l'intérêt général de diversifier ses financements potentiels. Toute association peut créer son fonds de dotation. Mais des associations regroupées peuvent créer un fonds mutualisé pour obtenir une plus grande visibilité auprès des mécènes.

En savoir plus : www.centre-francais-fondations.org

Le financement participatif ou "crowdfunding"

Le crowdfunding est une autre façon pour les associations de récolter des fonds pour leur projets. C'est le groupement d'un grand nombre de personnes investissant un petit montant qui permettent aux porteurs de projets de trouver les fonds demandés.

Ce mode de financement est également un moyen de fédérer le plus grand nombre de personnes autour de son projet. Il est utilisé notamment pour financer des projets artistiques (cinéma, musique...), solidaires, de développement durable, d'agriculture alternative, etc.

Les personnes à la recherche de financement pour un projet le présenteront sur une plateforme de prêt agréée, qui aura le statut "d'intermédiaire en financement participatif". Ce statut devra garantir la protection des intérêts du prêteur et de l'emprunteur. Il sera aussi utilisable par les plateformes de dons le souhaitant.

Les contreparties symbolisent le lien que tissé avec chacun des contributeurs. Les contreparties doivent être les plus originales possible, personnalisées et en rapport avec le projet.

Banque et finances solidaires

Le Crédit Coopératif, banque solidaire, répond aux besoins bancaires et financiers des acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, organismes d'intérêt général, logement social, coopératives et leurs adhérents, PME-PMI, artisans) et des particuliers.

En cas d'insuffisance de fonds propres (mais pas obligatoirement), une association peut demander un prêt à une banque soit pour renflouer sa trésorerie soit pour financer un ou des investissements.

En savoir plus > www.credit-cooperatif.coop

Sponsoring ou parrainage

Le sponsoring ou parrainage est un acte publicitaire : en échange d'un espace publicitaire, une entreprise paye à l'association une somme d'argent ou fournit du matériel. L'association devient un outil de la communication de l'entreprise. Fiscalement, le sponsoring est vu comme une prestation de service.

Ventes de prestations

La vente de prestations est possible dans le cas des associations lucratives uniquement. Elle est soumise à des réglementations précises, notamment en ce qui concerne la fiscalité (TVA, impôt sur les sociétés...).

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