Financements publics

La commune de Saint-Ouen-sur-Seine

La subvention municipale et l'aide en nature (logistique) ne sont pas un droit.

L'association doit toujours démontrer à la collectivité publique le bien-fondé de son projet et avoir un "intérêt local". L'association devra également justifier de l'utilisation des fonds et fournir un compte rendu financier et un bilan de l'activité, faute de quoi la collectivité peut demander la restitution de la subvention.

En cas de refus d'attribution de subvention, l'association peut intenter un recours devant le tribunal administratif mais seulement sous certaines conditions (recours pour excès de pouvoir auprès du juge administratif dans les 2 mois de la notification du refus de subvention).

Attention : si la subvention répond à une commande de la collectivité, il s'agit alors d'une commande publique (marché public, délégation de service public...) qui doit passer par un appel d'offres.

En savoir plus > www.associations.gouv.fr

Le Conseil Régional d'Ile-de-France

L'intervention du Conseil Régional d'Ile-de-France se fait sous la forme d'aides régionales et d'appels à projets.

En savoir plus > www.iledefrance.fr

L'Etat

Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions de la part de l'État. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.

  • Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

    Ce sont des supports opérationnels de la politique de la ville. Le terme "politique de la ville", non défini en tant que tel par la loi, désigne les politiques publiques étatiques de lutte contre toutes les formes d'exclusion en milieu urbain. La politique de la ville s'applique selon une "géographie prioritaire" : les zones urbaines sensibles (ZUS).

    Le contrat urbain de cohésion sociale est donc le cadre contractuel unique pour l'ensemble des interventions en faveur des zones urbaines sensibles. Ces contrats définissent un projet urbain et social qui a pour vocation l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et favoriser l'égalité des chances entre tous les habitants d'une même collectivité.

  • Opération Ville Vie Vacances (VVV)

    Le programme VVV permet à de nombreux enfants et jeunes de bénéficier d'un accès à des activités de loisirs et d'une prise en charge éducative pendant les périodes de vacances scolaires. Il concerne en priorité un public âgé de 11 à 18 ans sans activité et/ou en difficulté.

    Le plus souvent, les activités éducatives proposées ont trait à la culture, au sport et au civisme, et s'organisent autour de séjours ou de sorties.

    Les projets soutenus doivent conforter la place des jeunes filles en œuvrant au développement d'activités assurant une véritable mixité et permettant le dialogue filles-garçons. Ils visent également à mieux prendre en compte les jeunes les plus en difficulté faisant déjà l'objet d'un suivi (protection judiciaire de la jeunesse, prévention spécialisée, aide sociale à l'enfance, administration pénitentiaire).

  • Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

    L'emploi des crédits du FIPD vise les publics et les territoires concernés par des problématiques importantes de délinquance, et tout particulièrement les territoires prioritaires de la politique de la ville et les zones de sécurité prioritaires. Ces crédits sont mobilisés selon les priorités d'intervention définies annuellement dans la circulaire d'orientation du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Les bureaux Politique de la ville instruisent et saisissent les dossiers communaux.

  • Dispositifs Jeunesse, Solidarité Internationale (JSI) et Ville, Vie, Vacances/Solidarité Internationale (VVV/SI) du ministère des Affaires étrangères-Volontariat d'Initiation et d'Echanges

    Il s'agit de soutenir la rencontre interculturelle de groupes de jeunes du Nord et de jeunes du Sud autour d'une action de développement dans les pays éligibles, mais également en France.

    Le VVV/SI permet plus spécifiquement à des jeunes issus de territoires relevant de la politique de la ville de réaliser des actions de solidarité internationale avec l'agrément obligatoire de la cellule départementale Ville, Vie, Vacances.

    L'objectif du programme est de promouvoir des activités collectives, solidaires et durables, et de permettre à des jeunes de se rencontrer, d'échanger et d'agir ensemble autour de projets de construction, réhabilitation, à caractère environnemental, culturel (théâtre, danse, musique…) et sportif.

    En savoir plus > www.jeunes.gouv.fr

  • L'aide financière aux associations d'adultes relais

    La Caf de la Seine-Saint-Denis apporte un financement complémentaire à celui de l'Etat aux postes d'adultes relais associatifs.

    L'aide financière intervient sous la forme d'une subvention annuelle forfaitaire de 1 600 € par poste, dans la limite des frais de fonctionnement.

    En savoir plus > www.caf.fr

L'Europe : F.S.E et F.E.D.E.R

La mesure FSE Microprojets associatifs a permis de financer des petites associations ou coopératives qui ne font pas habituellement appel aux aides financières de l'Union européenne, faute d'une solidité financière qui permette de faire l'avance des fonds, ou d'une organisation administrative suffisante pour gérer une aide communautaire sans un accompagnement spécifique et durable.

Le fonds européen de développement régional (FEDER) soutient notamment des projets d'innovation (R&D, TIC, plateformes...), de développement économique (actions collectives de diffusion de l'innovation, conventions d'affaire...), de développement durable (énergies renouvelables, économies d’énergies...) en faveur des zones urbaines en difficulté.

En région Ile-de-France, le FEDER vise à pallier les problèmes économiques, sociaux et environnementaux dans les zones urbaines en difficulté.

En savoir plus > www.fse.gouv.fr

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