Financements propres

Pour se financer, l'association est libre d'exiger ou non une cotisation auprès de ses membres, d'un montant qui lui plaira et qui peut être différent selon les catégories de sociétaires. La cotisation ne doit toutefois jamais donner lieu à contrepartie.

Les associations peuvent aussi exercer des activités lucratives sous réserve qu'il n'y ait pas de partage des bénéfices réalisés et que les activités lucratives exercées aient été prévues dans leurs statuts. Elles risquent alors de devoir payer des impôts (impôts sur les sociétés, TVA et CET).

Toute association peut néanmoins organiser jusqu'à 6 manifestations de soutien (lotos, spectacles, brocantes, événements sportifs...) et, dans leur cadre, jusqu'à 5 buvettes dans l'année tout en étant exonérées d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) et de taxe sur les salaires.

Jeux de lotos traditionnels

Le loto traditionnel, organisé par une association, doit se dérouler dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale. La notion de cercle restreint s'oppose à une organisation systématique ou répétée de "soirées loto".

Les mises ne doivent pas dépasser 20 € et les lots ne peuvent consister en des sommes d'argent ni être remboursés (Article L322-4 du Code de la sécurité intérieure).

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