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Ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique

Le 09 mai 2019
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Pendant 31 jours consécutifs, du lundi 27 mai au mercredi 26 juin 2019, il sera procédé à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance d'un permis de construire.

Le projet porte sur le projet de réalisation de 227 logements et d'un rez-de-chaussée de 18 coques à destination d'équipements d'intérêt collectif à vocation sportive qui a fait l'objet d'une étude d'impact.

Un avis au public faisant connaitre l'ouverture de la participation par voie électronique sera publié 15 jours avant le début de la consultation du public dans deux journaux (Le Parisien et Les Echos) diffusés dans le département. Cet avis sera également affiché en Mairie, au Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la République 9400 Saint-Ouen-sur-Seine et sera mis en ligne sur le site de la Ville.

Le dossier sera consultable sur le site dédié http://pc-saint-ouensurseine.miseadisposition.net.

Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site afin de recueillir les participations et / observations du public, pendant la durée de participation du public par voie électronique mentionnée à l'article 1er.

Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée mentionnée à l'article 1er, au Centre Administratif Fernand Lefort, à l'UT droit des sols 3ème étage aux jours et heures d'ouvertures habituels soit: lundi, mercredi, vendredi, de 08h30 à 12 h 30 et de 13h30 à 18h00, le mardi de 8h30 à 12h30 et le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00.

Pendant la durée de la participation au public par voie électronique, une borne informatique sera mise à la disposition du public au Centre Administratif Fernand Lefort, aux jours et heures d'ouvertures habituels soit: lundi, mardi, mercredi, vendredi, de 08h30 à 12 h 30 et de 13h30 à 18h00, le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00, le samedi de 08 h 30 à 12 h 00.

Les documents mis à disposition sont les suivants :

  • L'arrêté prescrivant l'ouverture de la participation du public par voie électronique
  • L'avis d'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique
  • L'ensemble des pièces composant la demande de permis de construire
  • L'étude d'impact
  • La décision de l'autorité environnementale soumettant le projet à évaluation environnementale, L'avis émis par l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et les avis émis dans le cadre de l'instruction du permis de construire
  • La réponse apportée à l'avis émis par l'autorité environnementale, par le pétitionnaire de la demande de permis de construire.

La synthèse des observations et propositions du public, qui ne pourra intervenir qu'au minimum 4 jours après la fin de la participation par voie électronique, sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

La personne responsable du projet est la société SCCV EMERIGE SAINT OUEN N9 représentée par Monsieur Christophe BACQUE. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de ladite Société à l'adresse mail suivante :
pc-saint-ouensurseine@miseadisposition.net

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