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Enquête publique portant sur la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) « Village Olympique et Paralympique »

Le 03 décembre 2018
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Une enquête publique concernant la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) « Village Olympique et Paralympique » se déroulera du lundi 17 décembre 2018 au vendredi 1er février 2019 inclus sur les territoires des communes de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et de l'Île-Saint-Denis.

Cette enquête publique unique regroupe :

  • la consultation du public au titre de la création, par l'Etat et sur l'initiative de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO), de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Village Olympique et Paralympique
  • l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC du Village Olympique et Paralympique, emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
  • l'enquête parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant au dossier d'enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet du Village Olympique et Paralympique
  • l'enquête publique du projet de réalisation d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et l'Île-Saint-Denis

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions sur le projet pourront être consignées :

Elles peuvent également être adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Monsieur le président de la commission d'enquête relative au projet de création et d'aménagement de la ZAC du Village Olympique et Paralympique
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny Cedex

Enfin, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public au Centre Administratif Fernand Lefort - Unité Territoriale Droit des Sols - 6 place de la République 93400 Saint-Ouen les jours suivants :

  • lundi 17 décembre 2018 de 9h à 12h
  • jeudi 20 décembre 2018 de 15h à 18h
  • mercredi 9 janvier 2019 de 15h à 18h
  • samedi 19 janvier 2019 de 9h à 12h
  • vendredi 1er février 2019 de 15h à 18h
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