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Stationnement payant : mise en place du forfait

Le 22 février 2018
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Depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions nationales confient aux villes la responsabilité du stationnement payant et plus particulièrement celle de fixer les tarifs en cas de non-paiement du ticket ou de dépassement du temps autorisé.

Le forfait dit « de post-stationnement » (FPS) est la nouvelle modalité de paiement de la redevance de stationnement applicable en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement immédiat dans toutes les collectivités territoriales françaises.

L'automobiliste qui n'a pas payé son stationnement doit dorénavant s'acquitter du montant maximal prévu dans la grille tarifaire. S'il a dépassé son temps de stationnement, il doit régler le forfait, déduction faite de la somme déjà payée.

Le FPS remplace donc l'amende forfaitaire de 17 € et prend la forme d'une « redevance d'occupation du domaine public ». Son montant est fixé par chaque municipalité.

Les villes de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve et Pierrefitte-sur-Seine se sont accordées pour fixer ce montant à 30 €. La majorité municipale audonienne a décidé de le conserver, pour l'instant, à 17 €.

Quant à la durée limitée de stationnement sur notre ville, elle est rallongée de 30 minutes dans les quatre zones :

  • zone verte (longue durée) : limitée à 10h30
  • zone jaune (moyenne durée) : limitée à 4h30
  • zone rouge (courte durée) : limitée à 2h30
  • zone Puces : limitée à 2h30

Combien ça me coûte ?

Exemple : vous vous garez en zone jaune. Le temps de stationnement maximum autorisé est de 4h30.

Vous payez pour 4h (4 €) mais restez au-delà de la limite de temps autorisé.

  • le forfait post-stationnement (FPS) est appliqué
  • vous payerez les 17 € de FPS : les 4h déjà payées (4 €), soit un reste à payer de 13 €

Ce qui ne change pas en matière d'amende

Le forfait post-stationnement ne s'applique que dans le cas des places de stationnement payantes. Les amendes de police sont toujours maintenues pour les stationnements dangereux, gênants, très gênants ou abusifs.

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