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Avis d'enquête publique projet "Le Touzet"

Le 06 octobre 2017
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L'enquête publique concernant le projet « Le Touzet »  se déroulera du 24 octobre au 24 novembre 2017 inclus.

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions sur le projet pourront être consignées :

  • sur un registre dématérialisé ouvert à cet effet sur un site dédié qui sera accessible à compter du 24 octobre (jour d'ouverture de l'enquête)
  • sur le registre d'enquête prévu à cet effet au Centre Administratif UT Droit des Sols.

Elles peuvent également être adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie de Saint-Ouen - 6, place de la République - 93406 Saint-Ouen Cedex.

Enfin, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public au Centre Administratif Fernand Lefort - Unité Territoriale Droit des Sols - 6 place de la République 93400 Saint-Ouen les jours suivants :

  • Mardi 24 octobre 2017 de 9h30 à 12h30
  • Samedi 4 novembre 2017 de 9h à 12h
  • Mercredi 8 novembre 2017 de 14h à 18h
  • Vendredi 24 novembre 2017 de 14h à 18h

Afin de permettre un accès au dossier d'enquête sous forme numérique, un poste informatique sera mis à disposition à l'Unité Territoriale Droit des Sols pendant toute la durée de l'enquête publique aux heures et jours d'ouvertures habituels du Centre Administratif.

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